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Modèle de PV de Création d'Association (Assemblée Générale Constitutive) — Word (.docx) Gratuit Loi 1901 & Alsace-Moselle

Par Jérémie Terral · Mis à jour le

Loi 1901 & Droit Local Alsace-Moselle (1908) · Conforme e-Création RNA

Création d'Association : Téléchargez le Modèle Officiel de PV d'Assemblée Générale Constitutive (.docx)

Indispensable pour télédéclarer votre association sur Service-Public.fr (numéro RNA & JOAFE) ET pour ouvrir votre compte bancaire associatif sans blocage : récupérez notre trame Word 100 % modifiable ou retranscrivez l'enregistrement de votre réunion fondatrice.

Retranscrire notre réunion (60 min offertes) ➔📥 Télécharger le modèle Word (.docx)
Modèle Word gratuit · 60 min de transcription offertes sans CB · Stockage France OVHcloud
Accepté par le Greffe des associations & les banques
Stockage France & Inférence Zone UE
Export Word (.docx) structuré

Pourquoi le Procès-Verbal d'Assemblée Générale Constitutive Est-il la Pièce Maîtresse de Votre Création ?

En droit français (loi du 1er juillet 1901), deux fondateurs suffisent pour signer des statuts associatifs — et sept membres fondateurs minimum dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle régis par le droit local alsacien-mosellan (articles 21 à 79-IV du Code civil local / loi de 1908). Pourtant, dans la pratique administrative, les seuls statuts ne suffisent jamais pour doter l'association de la capacité juridique et d'un moyen de paiement !

Deux guichets exigent systématiquement la production d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Constitutive dûment signé :

  1. Le Greffe des associations en préfecture (téléservice « Création d'une association — e-création » sur Service-Public.fr, ou le greffe du Tribunal judiciaire en Alsace-Moselle) : le PV constitutif constitue l'acte officiel désignant les premières personnes chargées de l'administration et mandatant le déclarant en vue d'obtenir le récépissé RNA (W...) et la parution gratuite au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise).
  2. L'établissement bancaire lors de l'ouverture du compte associatif : 9 banques sur 10 refusent d'ouvrir le compte courant d'une jeune association lorsque les statuts ne nomment pas les dirigeants (ce qui est une bonne pratique pour éviter de modifier les statuts à chaque élection !) et que le PV constitutif oublie de mentionner explicitement qui est habilité à ouvrir le compte et à détenir la signature bancaire.

Télécharger le Modèle Gratuit de PV d'Assemblée Générale Constitutive (Word .docx)

Téléchargez ci-dessous notre modèle complet au format Microsoft Word (.docx) intégrant les 5 résolutions indispensables (approbation des statuts, élection nominative du premier Conseil d'Administration / Bureau avec état civil requis, barème des premières cotisations, habilitation bancaire expresse et mandat de télédéclaration préfecture / Tribunal judiciaire Alsace-Moselle) :


Les 5 Résolutions Obligatoires à Faire Figurer dans Votre PV Constitutif

Pour éviter tout rejet de dossier sur le portail Le Compte Asso / Service-Public.fr ou au guichet de votre banque, vérifiez que votre procès-verbal acte clairement chacune des décisions suivantes :

📊 Tableau comparatifGlissez horizontalement ➔
N° de RésolutionObjet juridique précisPiège classique qui bloque le dossier en préfecture ou à la banque
1re résolution — Constitution & StatutsCréation officielle de l'association, dénomination exacte (et sigle éventuel), adresse du siège social et adoption article par article des statuts fondateurs.Une différence d'un seul mot ou d'un tiret entre le nom écrit dans les statuts et le nom inscrit sur le PV constitutif bloque l'enregistrement RNA !
2e résolution — Élection des premiers dirigeantsDésignation des membres du premier Bureau ou Conseil d'Administration (ex. M. Martin Président, Mme Dubois Trésorière, M. Bernard Secrétaire) avec nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité, profession et adresse.Oublier la nationalité, la profession ou le domicile des dirigeants (mentions obligatoires de l'article 5 de la loi de 1901 et du décret du 16 août 1901 pour la déclaration initiale).
3e résolution — Montant des cotisationsFixation du barème des cotisations pour le premier exercice (adhérents actifs, tarif réduit/étudiant, membres bienfaiteurs ou gratuité).Inscrire les montants en dur dans les statuts plutôt que dans le PV d'AG : en les votant dans le PV, vous pourrez les réviser chaque année en AG Ordinaire sans modifier les statuts !
4e résolution — Ouverture du compte bancaireDésignation de la banque retenue et habilitation nominative du Président et/ou du Trésorier pour ouvrir le compte, faire fonctionner les moyens de paiement et signer séparément ou conjointement.Se contenter d'une formule vague « Le bureau gère les finances » : le service conformité de la banque exigera une nouvelle assemblée pour nommer précisément les mandataires !
5e résolution — Pouvoirs pour les formalitésMandat donné à l'un des dirigeants élus pour effectuer la déclaration en ligne (e-création), demander la publication au JOAFE (et l'immatriculation SIREN/SIRET si demande de subvention ou embauche).Déposer le dossier par un membre non mandaté sans joindre de pouvoir signé.

Cas particulier : Création d'une association en Alsace-Moselle (Départements 57, 67, 68)

Si le siège social de votre association est situé en Moselle (57), dans le Bas-Rhin (67) ou dans le Haut-Rhin (68), votre association relève du droit local (loi impériale de 1908 / Code civil local) et dispose d'une capacité juridique élargie (droit de posséder tout immeuble, régime des associations inscrites) sous trois conditions spécifiques intégrées en option dans notre modèle Word :

  • Réunir et faire signer les statuts par au moins 7 membres fondateurs ;
  • Déposer le dossier auprès du Tribunal judiciaire territorialement compétent (et non en préfecture) ;
  • Prévoir la publication légale dans un journal d'annonces légales habilité du département après ordonnance d'inscription.

Du Premier PV Constitutif à Vos Futures AG et Conseils d'Administration : Gagnez un Temps Précieux

Lors de la réunion fondatrice (souvent riche en discussions sur le projet associatif, la répartition des rôles et le premier budget prévisionnel de demande de subvention), puis lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le Secrétaire bénévole se retrouve souvent seul le dimanche soir devant des notes manuscrites incomplètes.

Voici comment Le Scribe Audio accompagne des centaines de bureaux d'associations, fédérations et fondations (voir notre page dédiée aux AG de fédérations et associations) :

  1. Enregistrez simplement la réunion sur smartphone ou dictaphone (jusqu'à 10 heures d'un seul bloc, en présentiel ou en visioconférence Zoom/Teams) et profitez de 60 minutes offertes sans carte bancaire pour transcrire votre réunion constitutive !
  2. Obtenez en ~10 minutes un fichier Microsoft Word (.docx) standard 100 % modifiable avec séparation automatique des intervenants (renommables en 1 clic : M. Martin, Mme Dubois, M. Bernard) et une synthèse IA en 1 clic (composée d'une synthèse exécutive suivie d'un développement chrono-thématique horodaté [hh:mm:ss - hh:mm:ss]) (les exports IA comportent en pied de document la mention transparente recommandant une vérification humaine, librement éditable une fois votre PV relu et mis à votre charte).
  3. Divisez par 2 le temps de rédaction du Secrétaire bénévole : là où retaper 1 heure de débats associatifs à partir de zéro prend 4 à 7 heures, la réécoute intégrale avec mise en forme finale du PV ne demande plus que 2 à 3 heures par heure d'audio — avec des packs d'heures sans abonnement valables à vie dès 7,50 € HT (Pack 2h) ou 15,00 € HT (Pack 5h) qui couvrent plusieurs années de réunions d'une petite association ! (Et pour les grandes fédérations : double relecture humaine à 60 € HT/h par deux transcripteurs successifs, devis administratif au 09 61 44 46 64).

Vos fichiers sont hébergés en France chez OVHcloud (AES-256) et traités via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sans conservation ni entraînement sur vos données (Zero Data Retention), avec suppression définitive en 1 clic.


La Boîte à Outils Complète des Fondateurs & Dirigeants d'Association (Modèles Word Gratuits)

Une fois votre association créée, retrouvez toutes nos trames gratuites pour piloter la vie statutaire de votre structure :


Questions Fréquentes — Assemblée Générale Constitutive d'Association

Est-il obligatoire d'organiser une Assemblée Générale Constitutive pour créer une association Loi 1901 ?

Sur le plan purement civil, le contrat d'association naît dès l'accord d'au moins deux personnes sur les statuts. Mais en pratique, le procès-verbal d'Assemblée Générale Constitutive est systématiquement exigé lors de la télédéclaration en préfecture (Service-Public.fr) pour justifier de la désignation régulière des premiers dirigeants (lorsqu'ils ne sont pas figés dans les statuts) ainsi que par toutes les banques françaises pour ouvrir le compte courant de l'association.

Combien coûte la publication de la création d'une association au Journal Officiel (JOAFE) ?

Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration de création d'une association Loi 1901 ainsi que sa publication au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise) sont 100 % gratuites sur le portail officiel Service-Public.fr. Attention uniquement au régime spécifique d'Alsace-Moselle (57, 67, 68), où l'insertion après inscription au registre du Tribunal judiciaire s'effectue dans un journal d'annonces légales local et reste payante (environ 50 à 90 €).

Un mineur peut-il participer à l'AG constitutive et être élu au bureau d'une association ?

Oui : depuis la loi « Égalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017 (article 2 bis de la loi de 1901), tout mineur de 16 ans révolus peut librement constituer une association et être chargé de son administration sous réserve d'une simple information écrite préalable de ses représentants légaux par l'administration. En dessous de 16 ans, un accord écrit préalable des parents ou représentants légaux est requis pour accomplir les actes d'administration.

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