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Modèle de Feuille de Présence & d'Émargement CSE, AG Association & CA (Word .docx Gratuit)

Modèle Word (.docx) Gratuit · Titulaires, Suppléants, Pouvoirs & Visio

Feuille de Présence Word (.docx) Prête à Imprimer + Rédaction Automatisée du PV

Téléchargez gratuitement notre tableau d'émargement officiel 100 % modifiable (CSE, CSSCT, AG Loi 1901, CA) et divisez par 2 le temps de rédaction de votre procès-verbal grâce à l'IA en 2 passes de Le Scribe Audio.

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Stockage en France chez OVHcloud (AES-256) · 60 min de transcription offertes sans carte bancaire
Séances jusqu'à 10h transcrites avec séparation des intervenants
Stockage France & Inférence Zone UE
Export Word (.docx) structuré
Application MobileLe Scribe Audio sur Android

Enregistrez vos réunions, cours et entretiens (même écran éteint) ou importez vos mémos vocaux pour les transcrire en Word et PDF.

Disponible sur Google Play

Télécharger gratuitement le Modèle Word (.docx) de Feuille de Présence & d'Émargement

Qu'il s'agisse d'une réunion plénière de CSE, d'une Assemblée Générale d'association Loi 1901 ou d'un Conseil d'Administration, l'absence de feuille de présence régulière est la première cause d'annulation d'une délibération ou d'un vote pour défaut de preuve du quorum ou participation au scrutin d'une personne sans voix délibérative.

Téléchargez ci-dessous notre modèle officiel au format Microsoft Word (.docx) 100 % modifiable, conçu pour couvrir aussi bien les séances en présentiel que les réunions hybrides en visioconférence :

CSE & Gouvernance

Modèle Officiel de Feuille de Présence & d'Émargement (CSE, CSSCT, AG Loi 1901 & CA)

Aperçu de la trame type (cliquez sur un champ [entre crochets] pour le remplir) :

FEUILLE DE PRÉSENCE ET D'ÉMARGEMENT OFFICIELLE

Instance / Organisme :

Nature de la séance : Réunion ordinaire CSE / CSSCT Assemblée Générale (AGO / AGE) Conseil d'Administration

Date de la séance : · Horaires : de à

Lieu / Modalité :
1. PRÉSIDENCE, BUREAU DE SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM
Président(e) de séance : M./Mme
Secrétaire de séance (rédacteur du PV) : M./Mme
Nombre total de membres convoqués ayant voix délibérative :
Nombre de membres présents physiquement ou en visioconférence identifiée :
Nombre de pouvoirs / procurations valablement enregistrés (si AG / CA) :
Constat du quorum : voix représentées sur requises -> Le quorum valablement atteint à l'ouverture de la séance.
2. REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION / BUREAU DIRIGEANT
| Nom & Prénom | Fonction / Mandat | Mode (Présentiel / Visio) | Heure arrivée / départ | Signature d'émargement |
|---|---|---|---|---|
| M./Mme | Président(e) / DRH | Présentiel | 09h00 - 12h30 | |
| M./Mme | Responsable Relations Sociales | Présentiel | 09h00 - 12h30 | |
3. MEMBRES TITULAIRES / ADHÉRENTS VOTANTS (VOIX DÉLIBÉRATIVE)
| Nom & Prénom | Collège / Qualité | Pouvoir détenu (si AG) | Présence / Visio | Signature d'émargement |
|---|---|---|---|---|
| Mme | Secrétaire Titulaire (Collège 2) | — | Présentiel | |
| M. | Trésorier Titulaire (Collège 1) | — | Présentiel | |
| Mme | Membre Titulaire (Collège 1) | — | Visioconférence* | |
| M. | Membre Titulaire (remplacé) | Excusé (suppléé par Mme Petit) | Absent excusé | — |
(*En cas de participation à distance autorisée par accord ou règlement intérieur, le Président et le Secrétaire de séance attestent l'identité du participant connecté en flux audio/vidéo continu.)
4. MEMBRES SUPPLÉANTS, REPRÉSENTANTS SYNDICAUX & INVITÉS CONSULTATIFS
| Nom & Prénom | Qualité (Suppléant / RS / Médecin du travail / Expert / Inspection) | Voix délibérative ? | Signature d'émargement |
|---|---|---|---|
| Mme | Suppléante remplaçant M. Durand (absent) | OUI (remplacement) | |
| M. | Représentant Syndical (RS) | NON (voix consultative) | |
| Dr | Médecin du travail / Conseiller prévention | NON (invité de droit SST) | |
5. CERTIFICATION ET CLÔTURE DE LA FEUILLE DE PRÉSENCE (ANNEXE AU PV)
La présente feuille de présence, faisant apparaître membres votants présents ou représentés, est certifiée exacte et sincère par le Bureau de séance pour être annexée au procès-verbal officiel de la réunion du .
Fait à , le à .
Le/La Secrétaire de séance Le/La Président(e) de séance

La feuille de présence est prête : comment allez-vous rédiger le PV de la séance ?

Divisez par 2 votre temps de rédaction grâce à la pré-transcription en 2 passes de Le Scribe Audio (export Word .docx 100 % modifiable avec identification des intervenants).

Modèle Word (.docx) téléchargé

Vous avez l'enregistrement audio de cette réunion ?

Évitez 4 à 6 heures de frappe à partir de zéro : déposez votre fichier audio (smartphone, dictaphone, Teams/Zoom) sur Le Scribe Audio pour obtenir en ~10 minutes votre pré-transcription Word (.docx) 100 % modifiable avec identification des intervenants, et diviser par 2 votre temps de rédaction.

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Une fois la feuille de présence signée et la réunion enregistrée (sur smartphone, dictaphone ou Teams/Zoom), glissez votre fichier audio ci-dessous pour générer votre projet de procès-verbal Word (.docx) :


En vidéo (2 min 18) : Comment Transformer l'Audio d'une Séance en PV Word Structuré ?

Découvrez comment associer votre liste des participants présents à la diarisation automatique de Le Scribe Audio pour attribuer en 1 clic chaque intervention à M. Martin, Mme Dubois ou M. Bernard sur toute la durée de la réunion :

Chapitres interactifs (7) — cliquez pour accéder au passage

1. Quelles Mentions Obligatoires sur une Feuille de Présence selon l'Instance ?

Les règles juridiques diffèrent sensiblement entre un Comité Social et Économique (Code du travail) et une Assemblée Générale d'association Loi 1901 ou de société :

📊 Tableau comparatifGlissez horizontalement ➔
Élément à contrôler à l'entrée en séanceEn Réunion de CSE / CSSCTEn Assemblée Générale (Association Loi 1901 / CA)
Qui dispose d'une voix délibérative ?Uniquement les membres élus titulaires présents, ainsi que les suppléants remplaçant effectivement un titulaire absent (règles légales de suppléance art. L. 2314-37).Les adhérents à jour de leur cotisation présents physiquement (ou à distance si les statuts l'autorisent) + les pouvoirs réguliers.
Les procurations / pouvoirs sont-ils admis ?❌ Non en CSE ! Le mandat d'élu est personnel : un titulaire absent ne donne pas de « pouvoir » papier, il est automatiquement suppléé par un élu suppléant selon l'ordre légal.✅ Oui, dans la limite du plafond de pouvoirs par mandataire fixé par les statuts (voir notre modèle de convocation + pouvoir AG).
Présence des invités et voix consultativesReprésentants syndicaux (RS), médecin du travail, inspecteur du travail, conseiller prévention : voix consultative uniquement (à séparer visuellement des votants !).Salariés invités, partenaires financeurs, commissaire aux comptes : sans droit de vote.
Suivi des arrivées tardives et départs anticipésIndispensable : si un titulaire quitte la salle à 11h15 avant un vote sur avis consultatif à 11h45, le décompte des votants présents au moment précis du scrutin change !Utile lorsque plusieurs résolutions successives exigent la vérification continue du quorum.
Participation en visioconférenceAutorisée (accord ou 3 réunions/an max art. L. 2315-4) : le Président et le Secrétaire attestent sur la feuille la connexion continue des élus à distance.Autorisée si prévue par les statuts ou le règlement intérieur : émargement certifié par le Bureau de séance.

2. Astuce de Secrétaire de Séance : Le « Tour de Table Vocal » de 30 Secondes

Pour gagner un temps précieux lors de la rédaction du procès-verbal :

  1. Faites signer notre feuille de présence Word imprimée à l'ouverture de la séance.
  2. Dès le lancement de l'enregistrement audio (après information des participants), demandez un bref tour de table de présentation (« Bonjour, Marie Dubois, Secrétaire du CSE », « Marc Martin, DRH »).
  3. Importez ensuite l'enregistrement (jusqu'à 10 heures et 10 Go) sur Le Scribe Audio : grâce à ce tour de table initial, le moteur en 2 passes identifie immédiatement les voix et vous permet de renommer globalement chaque intervenant en 1 clic, divisant par 2 votre temps de rédaction (2 à 3 heures de réécoute et mise en forme finale par heure d'audio au lieu de 4 à 7 heures de frappe manuelle).

Questions Fréquentes — Feuille de Présence PV CSE & AG

Faut-il intégrer la liste des présents dans le corps du PV de CSE ou annexer la feuille d'émargement ?

Les deux sont complémentaires ! En pratique, l'en-tête du procès-verbal de CSE mentionne nominativement les présents, les absents excusés et les remplacements titulaires/suppléants, tandis que la feuille d'émargement signée est conservée dans les archives du Secrétaire du CSE comme preuve matérielle incontestable en cas de contestation d'un vote ou d'une délibération.

Peut-on fusionner la feuille de présence et le recueil du consentement RGPD à l'enregistrement audio ?

Oui, c'est une excellente pratique pour les réunions de CODIR, groupes de travail ou assemblées générales : vous pouvez ajouter une colonne « Informé(e) de l'enregistrement sonore aux seules fins de rédaction du PV » ou utiliser directement notre modèle Word de charte et d'accord d'enregistrement RGPD. Pour rappel, en réunion de CSE, l'enregistrement relève d'une décision majoritaire du comité (art. D. 2315-27 du Code du travail) et non d'un droit de veto individuel.

Où sont hébergés nos enregistrements de réunion si nous utilisons Le Scribe Audio ?

Le stockage de vos fichiers audio et de vos transcriptions est assuré en France chez OVHcloud (AES-256), l'inférence s'exécute via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sans conservation ni entraînement sur vos données (Zero Data Retention), et vous disposez d'une suppression définitive en 1 clic dès l'approbation du PV.


Modèles Word (.docx) complémentaires à télécharger

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