Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Le site web et l'application mobile Le Scribe Audio (https://lescribeaudio.com — identifiant iOS/iPadOS app.lescribe.audio) sont édités par la société Le Scribe Audio, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro SIRET 890 049 927 00043 (Code NAF : 8299Z), agissant en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Siège social : 37, rue Gisèle Halimi - 35650 Le Rheu, France

Directeur de la publication : Jérémie Terral

N° de TVA intracommunautaire : FR 44890049927

Contact : info@lescribeaudio.com | Téléphone : +33 9 61 44 46 64

Hébergeur des fichiers et de la base de données : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (serveurs situés en France).

Le Scribe Audio collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services de transcription et de synthèse :

• Données de compte et d'authentification : adresse e-mail, nom et prénom (facultatifs ou transmis selon votre choix lors de la connexion), identifiant unique de compte et jetons de session sécurisés. Mode de collecte : fournies directement par vous lors de votre inscription ou connexion par e-mail, via Connexion avec Apple (Sign in with Apple) ou via Google Sign-In.
• Données vocales, fichiers audio/vidéo et contenus textuels : enregistrements vocaux captés via le microphone de votre appareil (y compris en mode dictaphone écran verrouillé lorsque vous démarrez un enregistrement), fichiers audio ou vidéo que vous sélectionnez (depuis vos Fichiers, votre Photothèque ou la Caméra), pistes audio extraites des liens médias publics que vous soumettez, ainsi que les transcriptions textuelles, étiquettes d'intervenants (diarisation) et synthèses associées. Mode de collecte : collectés exclusivement sur action volontaire de votre part. Sur l'application iOS et iPadOS, aucune donnée vocale, aucun fichier média ni aucun texte de transcription n'est transmis à notre service tiers d'intelligence artificielle sans votre permission explicite préalable recueillie directement dans l'application avant l'envoi.
• Données de facturation (plateforme Web) : coordonnées de facturation, historique d'achats de crédits et pièces comptables. Mode de collecte : saisies par l'utilisateur lors d'une commande sur le site web ; les coordonnées bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Données techniques et de diagnostic : journaux techniques de sécurité, événements fonctionnels et mesures agrégées de fiabilité du service. Mode de collecte : générés automatiquement lors de l'utilisation du service, sans suivi publicitaire inter-applications (aucun identifiant publicitaire IDFA collecté, et aucun enregistrement vidéo d'écran sur l'application iOS/iPadOS).

Vos données personnelles et vocales sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Transcription automatique de la parole en texte et diarisation : conversion de vos enregistrements vocaux et fichiers audio/vidéo en texte horodaté en 2 passes, avec distinction des locuteurs, via le service d'inférence tiers Google Cloud Vertex AI (en région Europe).
• Génération de synthèse à la demande : uniquement lorsque vous cliquez sur la fonction dédiée dans le lecteur interactif, transmission du texte de votre transcription à Google Cloud Vertex AI (en région Europe) afin de produire une synthèse exécutive suivie d'un développement chrono-thématique.
• Édition interactive, renommage des intervenants et export documentaire : synchronisation audio-texte, renommage ou codage des étiquettes d'intervenants (diarisation) et génération de vos fichiers d'export modifiables (.docx, .pdf, .txt, .srt, .vtt).
• Correction / relecture humaine optionnelle : uniquement sur commande expresse de votre part (option facturée 60 € HT par heure d'enregistrement), réécoute intégrale et correction de votre transcription par deux transcripteurs successifs soumis à un accord de confidentialité strict (NDA).
• Gestion du compte, synchronisation et support client : accès sécurisé à votre espace personnel sur vos différents appareils, décompte de vos minutes de transcription, facturation et assistance utilisateur.

Exclusions strictes : Vos données personnelles, vos enregistrements vocaux et vos transcriptions ne sont jamais vendus, loués, cédés à des courtiers en données, utilisés à des fins de ciblage publicitaire tiers, ni utilisés pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle.

Pour exécuter le service, Le Scribe Audio fait appel à des sous-traitants techniques spécialisés, dans le strict respect de l'article 28 du RGPD :

• Stockage et hébergement principal — OVHcloud (France) : vos fichiers audio/vidéo et la base de données applicative sont hébergés en France chez OVH SAS et chiffrés au repos en AES-256 ainsi qu'en transit (TLS 1.2/1.3).
• Service tiers d'intelligence artificielle — Google Cloud Vertex AI (en région Europe) : lorsque vous autorisez et lancez une transcription ou une synthèse, le flux audio ou le texte de transcription correspondant est transmis de manière chiffrée à l'infrastructure professionnelle Google Cloud Vertex AI (en région Europe). L'éditeur Google Cloud étant une société de droit américain soumise juridiquement au Cloud Act, ce traitement est encadré par l'avenant de traitement des données d'entreprise Google Cloud (RGPD / clauses contractuelles types) avec engagement contractuel de non-conservation des données (Zero Data Retention) : Google Cloud traite le contenu uniquement en mémoire le temps de l'inférence, ne conserve aucun fichier audio ni aucune transcription après traitement, et s'interdit tout entraînement de modèles d'IA sur vos données.
• Authentification — Clerk : gestion sécurisée des comptes utilisateurs et des connexions (e-mail, Sign in with Apple, Google Sign-In).
• Paiement Web — Stripe : traitement sécurisé des paiements effectués sur le site web.
• Mesure technique et fiabilité — PostHog (région Union Européenne) : suivi technique de bon fonctionnement hébergé dans l'Union Européenne, sans partage publicitaire tiers.
• Relecture humaine sur commande : transcripteurs professionnels habilités et liés par un accord de confidentialité (NDA) individuel, uniquement lorsque vous commandez l'option de relecture humaine.

Confirmation de protection identique ou équivalente : Le Scribe Audio confirme expressément que chaque prestataire tiers et sous-traitant destinataire de données personnelles ou vocales (y compris le service d'intelligence artificielle Google Cloud Vertex AI) est contractuellement tenu d'assurer un niveau de protection des données personnelles identique ou équivalent à celui décrit dans la présente Politique de Confidentialité et exigé par le RGPD ainsi que par les règles de confidentialité de l'App Store d'Apple (interdiction de réutilisation, chiffrement de bout en bout en transit, confidentialité stricte et suppression/non-conservation des contenus après traitement).

Contrôle de votre autorisation IA sur iOS et iPadOS : Sur l'application iOS/iPadOS, votre autorisation explicite vous est demandée avant tout premier envoi de données vocales, de fichiers médias ou de transcriptions vers Google Cloud Vertex AI (en région Europe). Vous pouvez consulter ou révoquer cette autorisation à tout moment directement depuis l'application via le bouton « Autorisation IA ». En cas de refus ou de révocation, aucun enregistrement ni fichier n'est transmis au service d'IA tiers.

Conservation et suppression immédiate : Vos fichiers audio, vidéos et transcriptions sont conservés chez OVHcloud en France tant que votre compte demeure actif, afin de vous permettre de les consulter, éditer et exporter. Vous gardez la maîtrise totale de vos contenus et pouvez supprimer définitivement en 1 clic n'importe quel fichier audio/vidéo et sa transcription depuis votre tableau de bord (suppression immédiate en base et sur le stockage chiffré). En cas d'inactivité totale pendant 365 jours consécutifs, un préavis vous est envoyé par e-mail avant purge des fichiers. Les pièces comptables et factures sont conservées pendant la durée légale de 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Suppression complète de compte : Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment directement depuis les paramètres de votre profil dans l'application ou sur le site web (menu Profil > Sécurité / Supprimer le compte), ou sur simple demande à info@lescribeaudio.com. La suppression du compte entraîne l'effacement définitif de vos fichiers audio/vidéo, transcriptions et données personnelles associées, sous réserve des seules obligations légales comptables.

Communications et désinscription : En créant un compte, vous recevez les e-mails transactionnels nécessaires à l'exécution du service (statut de vos transcriptions, sécurité du compte, justificatifs). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des éventuelles communications d'information et conseils d'utilisation en un clic via le lien présent au bas de chaque e-mail ou en écrivant à info@lescribeaudio.com.