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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 08/08/2026

Article 1 : Mentions légales

Le site web et l'application "Le Scribe Audio" sont édités et exploités par la société Le Scribe Audio, EURL au capital social de 1 000€, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIRET 89004992700043 (Code NAF : 8299Z).

Siège social : 37, rue Gisèle Halimi - 35650 Le Rheu

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44890049927

Hébergement : Les serveurs sont hébergés en France par la société OVH.

Article 2 : Description du service

Le Scribe Audio fournit un logiciel en tant que service (SaaS) permettant de transcrire automatiquement des fichiers audio et vidéo en texte via une intelligence artificielle (API Google Gemini), ainsi qu'un service optionnel de relecture et correction par des professionnels humains.

Article 3 : Inscription, Compte utilisateur et Essai Gratuit

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants.

Afin de tester le service, Le Scribe Audio offre 30 minutes de transcription automatique gratuite à la création du compte. Cet essai est limité à une seule utilisation par personne physique ou morale. Toute création de comptes multiples pour abuser de cette offre entraînera la suspension immédiate de l'accès et la suppression des données.

Article 4 : Contenu de l'utilisateur et Propriété Intellectuelle

L'utilisateur reste le propriétaire exclusif des fichiers téléchargés et des transcriptions générées.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage formellement à ne pas télécharger de contenus :

  • Enfreignant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle d'un tiers.
  • À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, ou incitant à la haine et à la violence.
  • Contenant des données personnelles sensibles ou confidentielles de tiers sans leur autorisation explicite.

Le Scribe Audio se réserve le droit de bloquer l'accès au service en cas d'utilisation abusive ou illicite.

Article 5 : Limitation de responsabilité

Le Scribe Audio s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La société décline toute responsabilité en cas de perte de données, de bugs temporaires, ou d'inaccessibilité liée à des opérations de maintenance, à l'hébergeur OVH ou aux services de Google Gemini.

Article 6 : Droit applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Le Scribe Audio seront seuls compétents.

Besoin de plus de détails ?

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@lescribeaudio.com