Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Article 1 : Mentions légales
Le site web et l'application Le Scribe Audio (https://lescribeaudio.com) sont édités et exploités par la société Le Scribe Audio, EURL au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro SIRET 890 049 927 00043 (Code NAF / APE : 8299Z).
Siège social : 37, rue Gisèle Halimi - 35650 Le Rheu, France
Directeur de la publication : Jérémie Terral
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44890049927
Contact : info@lescribeaudio.com | Téléphone : +33 9 61 44 46 64
Hébergement : Les serveurs applicatifs, la base de données et le stockage des fichiers sont localisés en France chez OVH SAS (OVHcloud, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France), et l'inférence IA est opérée via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sans conservation des données (Zero Data Retention).
Article 2 : Description du service
Le Scribe Audio fournit un logiciel en tant que service (SaaS) permettant de transcrire automatiquement des fichiers audio et vidéo en texte via une architecture d'intelligence artificielle multimodale en 2 passes (opérée sur Google Cloud Vertex AI en région Europe), ainsi qu'un service optionnel de relecture et correction intégrale par deux transcripteurs professionnels successifs, proposé au tarif de 1,00 € HT par minute d'enregistrement (soit 60,00 € HT / heure).
Article 3 : Inscription, Compte utilisateur, Essai Gratuit & Abonnements
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la stricte confidentialité de ses identifiants de connexion.
Afin de tester le service, Le Scribe Audio offre 60 minutes de transcription automatique gratuite dès la création du compte, sans enregistrement préalable de carte bancaire. Cet essai gratuit est strictement limité à une seule utilisation par personne physique ou morale. Toute création de comptes multiples pour contourner cette règle entraînera la suspension immédiate du compte et la purge des données associées.
L'utilisateur peut recharger son compte à tout moment par l'achat de packs de crédits ou en souscrivant à l'Abonnement Pro (20 heures / mois, sans engagement, résiliable en 1 clic via le portail Stripe intégré).
Article 4 : Contenu de l'utilisateur et Propriété Intellectuelle
L'utilisateur reste le propriétaire exclusif des fichiers téléchargés et des transcriptions générées.
En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage formellement à ne pas télécharger de contenus :
- Enfreignant les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle d'un tiers.
- À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, ou incitant à la haine et à la violence.
- Contenant des données personnelles sensibles ou confidentielles de tiers sans leur autorisation explicite.
Le Scribe Audio se réserve le droit de bloquer l'accès au service en cas d'utilisation abusive ou illicite.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Le Scribe Audio s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La société décline toute responsabilité en cas de perte de données, de bugs temporaires, ou d'inaccessibilité liée à des opérations de maintenance, à l'hébergeur OVHcloud ou à l'infrastructure d'inférence Google Cloud Vertex AI.
Article 6 : Droit applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Le Scribe Audio seront seuls compétents.
Besoin de plus de détails ?
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@lescribeaudio.com
