Sécurité des Données, Souveraineté & Conformité RGPD

Engagement Souveraineté, Confidentialité & Conformité RGPD

Depuis 2009, Le Scribe Audio accompagne les universités, laboratoires de recherche (CNRS, INSERM, INRAE), centres hospitaliers (CHU), comités sociaux et économiques (CSE), cabinets d'avocats et institutions publiques.

La protection de vos flux audios, de vos délibérations internes et de vos données sensibles est au cœur de notre architecture technique et de nos engagements contractuels.

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1. Architecture d'Hébergement & Souveraineté Technique

Nous appliquons une séparation stricte et transparente entre le stockage de vos fichiers et le calcul d'inférence de l'intelligence artificielle :

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2. Politique « Zero Training » : Vos Données ne Servent Jamais à Entraîner des IA

Contrairement aux outils grand public et aux services gratuits en ligne :

1. Aucun réentraînement de modèle : Vos enregistrements audio, vidéos et transcriptions textuelles ne sont jamais utilisés, analysés ou conservés pour entraîner des modèles de fondation ou des intelligences artificielles tierces.
2. Traitement éphémère en mémoire vive : Lors de l'envoi vers le moteur d'inférence Gemini 4 sous Google Cloud Vertex AI Entreprise, le flux audio est traité à la volée puis immédiatement purgé des mémoires tampons d'inférence.
3. Aucune cession ni revente : Aucune donnée personnelle, métadonnée ou voix n'est transmise à des régies publicitaires ou des courtiers de données (data brokers).

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3. Chiffrement de Bout en Bout & Sécurité Technique

• Chiffrement en transit (TLS 1.3 / HTTPS) : Toutes les communications entre votre navigateur et notre infrastructure sont chiffrées avec des algorithmes cryptographiques modernes (ECDSA / AES-GCM).
• Chiffrement au repos (AES-256-GCM) : Les fichiers temporaires stockés sur nos disques sont protégés par un chiffrement de niveau bancaire avec rotation des clés.
• Purge automatique des données :
  • Sur nos micro-outils gratuits (Générateur SRT, Convertisseurs), les fichiers sont immédiatement purgés de la mémoire dès la fin du téléchargement.
  • Sur l'application principale, vos enregistrements sont supprimés automatiquement selon vos délais de rétention configurés ou en 1 clic depuis votre espace client.

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4. Conformité RGPD & Droits des Personnes (Art. 12 à 22 du RGPD)

En conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés :

• Principe de minimisation des données : Nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la facturation et à la conversion de vos fichiers.
• Droit d'accès et d'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez à tout moment demander l'exportation intégrale ou la suppression irréversible de l'ensemble de votre compte et de vos données associées en écrivant à info@lescribeaudio.com.
• Clause de Sous-traitance Données (DPA) : Nous fournissons sur simple demande un avenant relatif au traitement des données (Data Processing Agreement) conforme à l'article 28 du RGPD pour les DPO d'universités, hôpitaux et grands comptes.

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5. Secret Professionnel & Relecture Humaine Hybride

Pour notre offre de correction et relecture humaine professionnelle :

• Engagement de stricte confidentialité (NDA) : Tous nos rédacteurs et audiotypistes professionnels sont soumis contractuellement au secret professionnel et signent un accord de non-divulgation strict.

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6. Commande Publique & Facturation Chorus Pro

Pour faciliter la gestion administrative des établissements publics :

• Paiement par Mandat Administratif : Accepté sans avance de frais pour les Universités, CNRS, INSERM, Ministères et Mairies.
• Dépôt direct sur le portail Chorus Pro sous 48h avec mention de l'Engagement Juridique (EJ) et du Code Service.
• Conformité avec les Comités d'Éthique de la Recherche (CER) pour les projets financés par l'ANR et l'Europe.

Questions fréquentes

Où sont hébergées les données et enregistrements déposés sur Le Scribe Audio ?

Toutes les données sont stockées et traitées sur des serveurs souverains situés en France métropolitaine dans les centres de données OVHcloud à Roubaix et Gravelines. Aucun flux audio n'est transféré hors de l'Union européenne.

Vos équipes réutilisent-elles nos enregistrements pour entraîner des intelligences artificielles ?

Non. Nous appliquons une clause stricte de Zero Data Retention (ZDR) et d'absence totale d'entraînement. Vos fichiers audio, vidéo et transcriptions textuelles demeurent votre propriété exclusive et ne sont jamais intégrés dans des corpus d'apprentissage public.

Peut-on signer un accord de traitement de données (DPA) ou un accord de confidentialité (NDA) ?

Oui. Nous mettons à la disposition de nos clients professionnels, entreprises, cabinets d'avocats et organismes publics un accord de confidentialité bilatéral et un accord de sous-traitance conforme aux prescriptions de l'article 28 du RGPD.

Quels sont les protocoles de chiffrement appliqués à nos fichiers ?

Les fichiers sont chiffrés en transit au moyen du protocole TLS 1.3 et au repos à l'aide d'un algorithme de chiffrement robuste AES-256 bits. Les clés de déchiffrement sont strictement isolées.

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Contact DPO & Questions Sécurité

Pour toute question relative à la sécurité de vos données, audit de conformité ou demande de DPA personnalisé, notre équipe est à votre disposition :

• Contact Sécurité & DPO : info@lescribeaudio.com
• Téléphone : 09 61 44 46 64
• Siège social : Le Scribe Audio — 37, rue Gisèle Halimi, 35650 Le Rheu, France

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