Conformité RGPD, Kit Administratif DPO & Chorus Pro en 1 Clic (Recherche Publique, Universités, Santé & Collectivités)

1. Téléchargement direct en 1 clic des 6 pièces justificatives officielles (Sans Inscription)

Afin d'éviter aux équipes de recherche, aux directions juridiques et aux services financiers de multiplier les échanges par courriel avant d'instruire un dossier DPO, un Plan de Gestion des Données (PGD / DMP) ou une ouverture de tiers fournisseur (SIFAC, Geslab, Chorus Pro), toutes nos pièces officielles sont accessibles ci-dessous en téléchargement immédiat :

Besoin d'un devis proforma officiel signé comportant le détail des heures (crédits IA valables à vie ou double relecture humaine à 60 € HT/h), le numéro SIRET et les références bancaires SEPA ? Éditez-le en autonomie en 10 secondes sur /devis-chorus-pro.

2. Transparence technique & juridique intégrale : Stockage OVHcloud France vs Inférence IA et Cloud Act

Les DPO d'établissements publics, d'universités et de centres hospitaliers rejettent à juste titre les discours commerciaux flous. Le Scribe Audio documente avec une exactitude factuelle stricte la séparation entre l'hébergement de vos fichiers et le calcul d'inférence IA :

Analyse de risque pratique pour le registre DPO (Art. 32 & 46 RGPD) : l'absence contractuelle de stockage persistant sur la brique d'inférence (Google Cloud Vertex AI en région Europe en mode Zero Data Retention) combinée à la faculté pour le chercheur ou l'agent public de purger définitivement en 1 clic l'enregistrement et sa transcription du stockage français OVHcloud (AES-256) dès récupération de son document Word (.docx) réduit au strict minimum technique la surface d'exposition temporelle des données. Pour les auditions classifiées ou couvertes par un secret absolu interdisant tout transit par un sous-traitant d'inférence américain, vous pouvez utiliser nos micro-outils 100 % locaux dans le navigateur (Éditeur de transcription manuel gratuit sans upload) ou consulter notre Grille pondérée d'évaluation DPO & Achats publics.

3. Paragraphes types prêts à copier-coller (DMP OPIDoR, Dossier CER & Registre Art. 30 RGPD)

Vous pouvez reproduire librement les formulations factuelles ci-dessous dans vos dossiers administratifs et scientifiques :

Clause type pour un Plan de Gestion des Données (PGD / DMP OPIDoR — ANR, CNRS, Universités)

Précision méthodologique sur la pseudonymisation, le fichier Word (.docx) et la synthèse

• Codage des étiquettes d'intervenants vs pseudonymisation intégrale du texte : le lecteur interactif permet de renommer globalement chaque intervenant détecté (diarisation) par un code (Enquêté P1, M. Martin, Mme Dubois) avant l'export. Il ne s'agit pas d'un caviardage automatique de tous les noms propres cités à l'intérieur des phrases : le chercheur ou le rédacteur conserve la maîtrise intégrale de la pseudonymisation contextuelle lors de sa relecture (qui demande 2 à 3 heures par heure d'audio, divisant ainsi par 2 le temps de préparation par rapport aux 4 à 7 heures de frappe manuelle).
• Format ouvert et pérenne .docx 100 % modifiable : les fichiers Word exportés sont des documents standards 100 % modifiables comportant en pied de page la mention transparente de conformité AI Act (« Transcription générée par intelligence artificielle sur lescribeaudio.com, une vérification humaine est recommandée »).
• Synthèse IA optionnelle et maîtrisée : lorsqu'elle est générée à la demande en 1 clic, la synthèse produit exclusivement une synthèse exécutive suivie d'un développement chrono-thématique ancré sur le texte source (sans extrapoler de liste d'actions fictive), et peut être exclue en 1 clic lors de l'export Word ou PDF.

4. Identification légale du fournisseur & Facturation Publique Chorus Pro

Toutes les informations requises par votre agence comptable pour la création du tiers fournisseur et l'émission d'un bon de commande administratif (engagement juridique hors marché ou MAPA < 60 000 € HT) :

• Raison sociale : LE SCRIBE AUDIO (Société à responsabilité limitée unipersonnelle — EURL au capital social enregistré au RCS de Rennes)
• Siège social : 37, rue Gisèle Halimi, 35650 Le Rheu, France
• SIRET (identifiant Chorus Pro) : 890 049 927 00043 · SIREN : 890 049 927 · Code APE / NAF : 8299Z
• N° TVA intracommunautaire : FR 44890049927 (autoliquidation HT UE & export HT Suisse / Québec disponibles)
• Gouvernance légale : Gérante statutaire : Mme Miora TERRAL · Interlocuteur DPO, Marchés publics & Direction opérationnelle : Jérémie TERRAL — Assistant de direction, LE SCRIBE AUDIO
• Coordonnées officielles : info@lescribeaudio.com · Téléphone : 09 61 44 46 64
• Modalités d'exécution comptable :
  1. Édition autonome du devis signé valable 60 jours sur /devis-chorus-pro (dès 20 heures en crédits IA valables à vie sans expiration — idéal en clôture d'exercice budgétaire CNRS / ANR — ou en prestation de double relecture humaine à 60 € HT/h).
  2. Activation des crédits d'heures et des sièges d'équipe (jusqu'à 5 collaborateurs) dès réception du Bon de Commande signé à info@lescribeaudio.com, sans avance de frais CB.
  3. Remise du bon de livraison attestant du service fait et dépôt natif de la facture sur Chorus Pro avec rappel exact du numéro d'Engagement Juridique (EJ) et du Code Service.

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Questions fréquentes des DPO, RSSI et Gestionnaires Publics

Signez-vous un Accord de Traitement des Données (DPA — Article 28 du RGPD) sur la trame de notre établissement ?

Oui. Nous mettons à disposition notre DPA standard conforme à l'article 28 du RGPD et étudions sous 48h ouvrées les avenants spécifiques de sous-traitance ou accords de confidentialité (NDA) transmis par les DPO d'universités, d'EPST (CNRS, INSERM, INRAE), de CHU, de collectivités territoriales et d'entreprises à l'adresse info@lescribeaudio.com.

Comment justifier le « service fait » auprès de l'agent comptable lors de l'achat d'un pack d'heures IA avant la fin du terrain d'enquête ?

Nos packs d'heures prépayés (20h, 25h, 50h, 100h et volumes sur mesure) sont des crédits définitivement acquis, livrés immédiatement sur le compte de l'unité et valables à vie sans aucune date d'expiration (contrairement à un abonnement périodique). La mise à disposition effective et irrévocable du contingent d'heures fait l'objet d'une attestation de livraison jointe au dépôt de la facture sur Chorus Pro.

Que se passe-t-il en cas d'interruption réseau ou d'échec technique sur un fichier long de 4 à 10 heures ?

0 minute n'est débitée de votre solde en cas d'échec technique : votre fichier reste protégé en AES-256 sur le stockage OVHcloud en France et un bouton « Relancer gratuitement en 1 clic » vous permet de relancer le traitement depuis votre tableau de bord sans avoir à téléverser de nouveau l'enregistrement.

Ressources associées (DPO, Recherche & Commande Publique)

• Sécurité des Données & Registre Complet des Sous-Traitants (Art. 28 RGPD) — Vue détaillée des 7 sous-traitants techniques et des protocoles TLS 1.3 / AES-256.
• Grille d'Évaluation d'un Logiciel de Transcription IA (DPO, RGPD & Achats Publics) — Matrice comparative pondérée en 8 critères.
• Modèle de CCTP / Cahier des Charges Marché Public de Transcription & PV — Clauses techniques et allotissement IA vs double relecture humaine.
• Modèle PGD / DMP OPIDoR & Dossier Comité d'Éthique (CER) — Guide détaillé pour projets ANR, thèses et SHS.
• Pseudonymiser et Anonymiser un Entretien de Recherche (Guide RGPD & CNIL) — Méthode en 2 temps et archivage Huma-Num / Progedo.
• Clôture Budgétaire CNRS, Universités & ANR : Crédits Valables à Vie sur Chorus Pro — Engager un reliquat SIFAC / Geslab avant fin d'exercice.
• À Propos de Le Scribe Audio : Gouvernance, Benchmarks Ouverts & DOI Zenodo — Informations légales et publications méthodologiques CC-BY-4.0.