Modèle de CCTP & Cahier des Charges de Marché Public de Transcription Audio et Rédaction de PV (MAPA & Devis)

Moderniser Vos Achats Publics de Transcription (Conseils Municipaux, EPCI, CSA/F3SCT, CHU & Universités)

Pendant vingt ans, les collectivités territoriales, établissements publics de santé et universités n'avaient qu'une seule façon de rédiger leurs marchés publics de procès-verbaux : acheter exclusivement des heures de sténotypie ou de rédaction intégrale humaine entre 110 € et 180 € HT par heure enregistrée, grevant lourdement le budget du service des Assemblées.

En 2026, les acheteurs publics les plus efficaces structurent désormais leur consultation (que ce soit en achat dispensé de publicité sous le seuil de 40 000 € HT au titre de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique, dit « règle des 3 devis », ou en MAPA accord-cadre mono-attributaire à bons de commande) autour d'une architecture mixte à deux postes de prix (BPU) :

1. Poste 1 — Plateforme SaaS de pré-transcription IA en 2 passes (dès 1,50 € à 3,00 € HT / heure enregistrée) permettant aux agents du service Assemblées / Secrétariat général de diviser par 2 leur temps de rédaction interne sur les commissions, bureaux municipaux et réunions techniques ;
2. Poste 2 — Prestation de transcription avec double relecture humaine (60 € HT / heure enregistrée, soit 1,00 € HT / minute, par deux transcripteurs professionnels successifs) mobilisable à la carte pour les séances plénières sensibles ou à forte charge saisonnière (vote du budget primitif, DOB, PLUi, séances de 5 heures).

---

Cadrage Achats : Seuils CCP, Codes CPV et Allotissement / BPU Recommandé

---

Trame de CCTP / Cahier des Charges Technique Prête à Adapter

Vous pouvez copier-coller et adapter librement les articles techniques ci-dessous pour votre consultation écrite (demande de devis) ou votre dossier de consultation des entreprises (DCE) :

Article 1 — Objet de la consultation

« Le présent cahier des charges a pour objet la fourniture d'une solution en ligne de pré-transcription audio et vidéo assistée par intelligence artificielle ainsi que, sur demande expresse du pouvoir adjudicateur, des prestations de relecture et correction intégrale humaine en vue de l'établissement des procès-verbaux et comptes rendus des instances de [Nom de la Collectivité / de l'Établissement public : Conseil municipal, Conseil communautaire, CSA, F3SCT, Commissions, Colloques]. »

Article 2 — Spécifications fonctionnelles de la plateforme de pré-transcription (Poste 1 du BPU)

« La plateforme web mise à disposition des agents habilités sans installation logicielle sur les postes de travail doit impérativement permettre :

1. L'import de fichiers audio et vidéo de longue durée aux formats standards (.MP3, .WAV, .M4A, .MP4, .MOV, .DS2/.DSS) jusqu'à 10 heures consécutives et 10 Go par fichier, sans découpage préalable manuel par l'agent ;
2. Une architecture de reconnaissance vocale en 2 passes assurant la ponctuation française, les accords grammaticaux et la séparation automatique des intervenants (diarisation) dans un délai indicatif d'environ 10 minutes par heure d'enregistrement ;
3. Un lecteur audio/vidéo interactif synchronisé au mot près dans le navigateur, permettant à l'agent de cliquer sur n'importe quel passage pour réécouter l'enregistrement correspondant, de renommer globalement chaque étiquette d'intervenant (ex. M. le Maire, Mme Dubois — Adjointe aux Finances) et de diviser par 2 le temps de vérification et de mise en forme du procès-verbal ;
4. La génération optionnelle à la demande d'une synthèse composée d'une synthèse exécutive et d'un développement chrono-thématique des débats, sans omission des points de l'ordre du jour ;
5. L'export en document Microsoft Word (.docx) standard 100 % modifiable, PDF et sous-titres synchronisés (.SRT / .VTT) pour l'accessibilité numérique RGAA des séances filmées. »

Article 3 — Prestations de relecture et correction humaine (Poste 2 optionnel du BPU)

« Pour les séances désignées par le pouvoir adjudicateur lors de la commande, le titulaire assure une prestation complète de correction humaine comprenant une réécoute intégrale de l'enregistrement et une correction croisée par deux transcripteurs professionnels successifs, livrée au format Word (.docx) 100 % modifiable dans un délai standard de 5 à 7 jours ouvrés à compter du dépôt du fichier sonore et de la feuille de présence / ordre du jour. »

Article 4 — Sécurité des données, RGPD et transparence d'hébergement

« Le candidat précise de manière transparente et vérifiable dans son mémoire technique :

• Le lieu physique d'hébergement du stockage des fichiers audio et de la base de données, qui doit être situé en France métropolitaine (chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos) ;
• La localisation en région Europe de l'infrastructure d'inférence IA, accompagnée de la garantie contractuelle d'absence de conservation des données et d'interdiction d'entraînement de modèles sur les fichiers de l'acheteur public (Zero Data Retention), ainsi que l'indication loyale du statut juridique de l'éditeur cloud sous-jacent au regard du Cloud Act le cas échéant ;
• La faculté pour les agents habilités de supprimer définitivement et immédiatement en un clic les fichiers audio sources et transcriptions une fois le procès-verbal approuvé en séance. »

Article 5 — Modalités de commande, d'exécution financière et de facturation Chorus Pro

« Aucune carte bancaire ni prélèvement automatique ne peut être imposé à la personne publique. Les commandes sont exécutées sur présentation d'un bon de commande administratif mentionnant le numéro d'engagement juridique (EJ) et le cas échéant le code service. Les crédits d'heures prépayés acquis sur bon de commande ne doivent comporter aucune date de péremption mensuelle afin de s'adapter au calendrier réel des séances délibérantes. Les factures sont déposées de manière dématérialisée sur le portail public Chorus Pro et réglées par mandat administratif dans le délai global de paiement de 30 jours (art. R. 2192-10 du CCP). »

---

Pondération Type des Critères de Jugement des Offres (Article R. 2152-7 du CCP)

Pour éviter les offres low-cost basées sur un moteur brut non ponctué qui ferait perdre deux fois plus de temps à vos agents en relecture, nous recommandons la grille de notation suivante :

• Valeur technique (50 points) :
  • Qualité linguistique et fidélité de la transcription en français parlé sur un échantillon sonore test de 5 minutes fourni par l'acheteur (25 points) (consultez nos benchmarks publics sur 60 rapports PDF Word comparés) ;
  • Ergonomie du lecteur audio synchronisé, renommage des élus et qualité de l'export Word .docx modifiable (15 points) ;
  • Garanties RGPD, stockage en France (AES-256), Zero Data Retention et suppression en 1 clic (10 points).
• Prix des prestations (50 points) : évalué sur un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) annuel réaliste (par exemple : 40 heures/an en Poste 1 IA autonome + 15 heures/an en Poste 2 Double relecture humaine).

---

Générer Immédiatement Votre Devis Administratif Officiel (Chorus Pro)

Vous préparez une consultation à procédure adaptée ou un achat sur bon de commande inférieur à 40 000 € HT (pour un Conseil municipal, un Conseil communautaire d'EPCI ou Départemental, un CSA / F3SCT, un EPLE / Rectorat ou un laboratoire CNRS / Université) ?

• Éditez directement ci-dessous votre devis officiel PDF Chorus Pro en 10 secondes (comportant raison sociale LE SCRIBE AUDIO, SIREN 890 049 927, TVA intracommunautaire, RIB français et détail HT/TTC) ;
• Ou contactez notre pôle Secteur Public au 09 61 44 46 64 ou via notre formulaire de devis sur-mesure pour répondre à votre consultation écrite.

---

Questions Fréquentes des Services Achats et Assemblées

Vos packs d'heures commandés sur bon de commande expirent-ils en fin d'exercice budgétaire ?

Non. Tous les packs d'heures commandés par bon de commande administratif par une mairie, un EPCI, un hôpital, un rectorat ou une université sont valables sans limite de durée jusqu'à épuisement complet du compteur d'heures, avec partage multi-agents inclus (jusqu'à 5 sièges collaborateurs sur les packs Équipe / Pro).

Pouvez-vous fournir l'attestation de vigilance URSSAF, le Kbis et le RIB avec votre devis ?

Oui, l'ensemble des pièces justificatives administratives nécessaires à la création de la fiche tiers fournisseur dans votre logiciel comptable public (Berger-Levrault, Ciril, JVS-Mairistem, Civil Net Finances, SIFAC) est disponible immédiatement sur simple demande après édition de votre devis.