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PV & Compte Rendu de Réunion CSA et F3SCT (Fonction Publique) : Modèle Word (.docx) & Transcription Audio

Spécial Fonction Publique (FPE · FPT · FPH · Universités) · OVHcloud France

Transformez l'Audio de votre Séance de CSA ou de F3SCT en Procès-Verbal Word (.docx)

Universités, Mairies, EPCI, Hôpitaux et Administrations d'État : importez l'enregistrement de votre Comité Social d'Administration (CSA) ou de votre Formation Spécialisée (F3SCT) jusqu'à 10h d'un bloc. Séparation automatique Administration / Représentants du personnel.

Tester gratuitement sur une séance (60 min offertes) ➔🏛️ Générer un Devis PDF Chorus Pro en 10s
Respect du délai d'1 mois (Décret n° 2020-1427) · Bon de commande administratif & Chorus Pro
Séance F3SCT / CSA de 3h traitée en ~20 min
Stockage France & Inférence Zone UE
Export Word (.docx) structuré

Du CHSCT / CT au CSA et à la F3SCT : Le Défi de la Rédaction des Procès-Verbaux dans la Fonction Publique

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de transformation de la fonction publique et du Code général de la fonction publique (CGFP), les anciens Comités Techniques (CT) et CHSCT ont laissé place à une architecture unique dans les trois versants de la Fonction Publique (État, Territoriale, Hospitalière) ainsi que dans les Universités et Établissements Publics (EPST / EPSCP) :

  • Le CSA (Comité Social d'Administration) — ou CST (Comité Social Territorial) dans les mairies, départements, régions, EPCI et SDIS, et CSE d'établissement dans la fonction publique hospitalière ;
  • La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail), obligatoire dès 200 agents (ou sur décision en cas de risques professionnels particuliers).

Or, les séances de CSA et de F3SCT durent régulièrement 3 à 6 heures, réunissent 15 à 30 participants (Présidence de l'administration, DRH/DGS, représentants syndicaux titulaires et suppléants, médecin du travail / de prévention, conseiller et assistant de prévention, ISST) et donnent lieu à des déclaration liminaires, des débats techniques pointus (DUERP, risques psychosociaux, réorganisations de services, bâtiments, amiante, agressions) et des votes d'avis formels.

Avec Le Scribe Audio, les directions des ressources humaines (DRH), secrétaires généraux d'universités, secrétaires de séance et prestataires de comptes rendus divisent par 2 le temps d'établissement du procès-verbal tout en bénéficiant d'un hébergement en France chez OVHcloud et d'une conformité RGPD stricte.


Rappel Réglementaire : Délais, Signature et Contenu du PV de CSA et de F3SCT

Contrairement au secteur privé (soumis au délai de 15 jours du Code du travail), la rédaction et la diffusion du procès-verbal des instances de la Fonction Publique sont régies par les décrets n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 (État / Universités), n° 2021-571 du 10 mai 2021 (Territoriale) et n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 (Hospitalière) :

📊 Tableau comparatifGlissez horizontalement ➔
Règle statutaire (CSA / CST / F3SCT)Obligation réglementaire dans la Fonction PubliqueComment Le Scribe Audio sécurise votre conformité
1. Désignation du secrétaire & co-signatureÀ chaque séance, un secrétaire adjoint est désigné parmi les représentants du personnel. Le PV est signé par le Président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.Diarisation précise des deux collèges (Administration vs Représentants des personnels) permettant une relecture contradictoire neutre et objective.
2. Délai légal de transmission (1 mois)Le procès-verbal est établi et transmis aux membres dans un délai d'un mois à compter de la date de la séance (ou 15 jours en cas de nouvelle convocation suite à un vote unanime défavorable).Une séance de 4 heures est transcrite en ~25 minutes en Word (.docx), vous laissant tout le temps nécessaire pour le circuit de validation et de co-signature.
3. Approbation & Publicité des avisLe PV est approuvé lors de la séance suivante. Les avis rendus par le CSA ou la F3SCT sont portés à la connaissance des agents dans un délai d'un mois par tout moyen approprié.Double livrable : le procès-verbal intégral des débats (Mode Texte lissé 100 % intégral) + le relevé des avis et votes généré en 1 clic via l'onglet Synthèse.

Vidéo (2 min 44) : Comment Préparer un Procès-Verbal de CSA, F3SCT, Conseil Municipal ou EPCI en Word (.docx) & Chorus Pro

Découvrez en 2 minutes 44 comment importer un enregistrement de séance plénière de CSA, de F3SCT ou d'assemblée délibérante (jusqu'à 10 heures et 10 Go d'un seul bloc), comment notre architecture IA en 2 passes sépare les intervenants et conserve 100 % des débats sans rien résumer pour diviser par 2 votre temps de préparation, et comment éditer votre devis PDF en 10 secondes pour bon de commande et Chorus Pro :

Chapitres interactifs (8) — cliquez pour accéder au passage

Chapitres de la vidéo :

  • 00:00 — Conseil Municipal, EPCI (40+ élus), CSA, F3SCT & CME d'hôpital : la charge des PV pour les DGS et Secrétariats Généraux
  • 00:23 — Les 3 contraintes terrain : durée/acoustique (3 à 5 h = 15 à 25 h de frappe), vocabulaire budgétaire (M57, votes, amendements) & comptabilité publique (Chorus Pro)
  • 00:59 — Diviser par 2 le temps de préparation des PV : import audio/vidéo ou lien YouTube direct jusqu'à 10 h et 10 Go d'un seul bloc
  • 01:17 — Mode Mot à mot (verbatim à la syllabe près) vs Mode Texte lissé (100 % intégral sans rien résumer, syntaxe orale nettoyée)
  • 01:38 — Architecture IA multimodale en 2 passes : segments de 20 min avec 5 s de recouvrement + couture invisible des élus et représentants
  • 01:54 — Lecteur synchronisé par prise de parole (scrutins Pour / Contre / Abstentions), Synthèse exécutive + chrono-thématique en 1 clic & Export Word (.docx) 100 % modifiable
  • 02:17 — Hébergement en France (OVHcloud AES-256), inférence Google Cloud Vertex AI (région Europe, Zero Data Retention) & Devis PDF SIRET en 10 s pour Bon de Commande et Chorus Pro
  • 02:39 — Essai gratuit : 60 minutes offertes sans carte bancaire sur lescribeaudio.com

Les 5 Spécificités du Scribe Audio pour les Universités, Mairies, Hôpitaux & Ministères

1. Reconnaissance Native des Sigles de la Fonction Publique & de la F3SCT

Notre moteur d'intelligence artificielle multimodale en 2 passes maîtrise nativement la terminologie administrative et statutaire :

  • Instances & Statut : CSA, CST, F3SCT, CGFP, LDG (Lignes Directrices de Gestion), CAP, CCP, RIFSEEP, CIA, IFSE, NBI, BIATSS, EC (Enseignants-chercheurs), UFR, EPCI, DGS, DGA, FPH, CME.
  • Santé, Sécurité & Prévention : DUERP, PAPRIPACT, RPS, TMS, ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail), ACFI, AP (Assistant de prévention), CP (Conseiller de prévention), RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail), DGI (Registre de signalement d'un Danger Grave et Imminent), CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service).

2. Séparation des Voix (Présidence, DRH, Syndicats, Médecin de prévention)

Dans le lecteur interactif Le Scribe Audio, chaque prise de parole est isolée et horodatée :

  • Cliquez sur Locuteur 1 pour le renommer en Mme la Présidente / DGS sur tout le document ;
  • Renommez en un clic chaque représentant syndical (FSU, SNPTES, UNSA, CFDT, CGT, FO, SUD, FA-FPT) ainsi que le Médecin du travail / de prévention et le Conseiller de prévention ;
  • Si vous avez enregistré l'audio des élus et l'audio de la direction sur deux enregistreurs distincts ou en deux demi-journées, tout se traite dans le même espace de travail.

3. Mode « Texte lissé (100 % intégral) » : Le Style Administratif Sans Perte de Contenu

Les procès-verbaux de CSA et de F3SCT exigent un style écrit digne et lisible, sans pour autant censurer ni résumer les interventions syndicales ou les réponses de l'administration :

  • En choisissant le Mode Texte lissé dès l'envoi du fichier, l'IA retire uniquement les scories de l'oral (« euh », répétitions involontaires, phrases inachevées) mais conserve 100 % des arguments, des chiffres, des déclarations liminaires et des explications de vote du début à la fin.
  • En cas d'enquête de la F3SCT (suite à un accident de service grave, un suicide ou un signalement d'acte de violence / harcèlement), vous pouvez sélectionner le Mode Mot à mot (Verbatim strict) pour retranscrire chaque audition à la virgule près.

4. Devis PDF Officiel en 10 Secondes & Facturation Chorus Pro

Pour vos services financiers et comptables publics :

  • Devis PDF instantané : Depuis notre page Générateur de Devis Chorus Pro, éditez vous-même en 10 secondes un devis PDF officiel avec SIRET, TVA, détail de la prestation (Pack d'heures IA ou Relecture humaine certifiée) pour engager votre bon de commande administratif ;
  • Activation immédiate des crédits dès réception du bon de commande signé, puis dépôt de la facture structurée sur le portail Chorus Pro (avec votre code service et numéro d'engagement).

5. Hébergement en France (OVHcloud) & Conformité RGPD

Conformément aux exigences des DPO (Délégués à la Protection des Données) des collectivités, universités et établissements de santé :

  • Stockage en France chez OVHcloud : vos fichiers audio et transcriptions sont hébergés sur nos serveurs en France (chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit) ;
  • Inférence IA sans entraînement (Zero Data Retention) : le traitement multimodal sur Google Cloud Vertex AI (région Europe) garantit contractuellement l'absence de conservation et zéro réutilisation de vos délibérations pour entraîner des modèles d'IA ;
  • Suppression immédiate en 1 clic par l'agent habilité dès que le procès-verbal définitif est approuvé.

Structure Type d'un Procès-Verbal de F3SCT ou de CSA dans Word (.docx)

Lors de votre export Word (.docx), vous disposez d'un document structuré prêt à intégrer les rubriques réglementaires de votre instance :

  1. En-tête réglementaire & Quorum : Date, horaires d'ouverture et de levée de séance, vérification du quorum (la moitié au moins des représentants du personnel ayant voix délibérative), désignation du secrétaire et du secrétaire adjoint de séance, adoption du PV de la séance précédente.
  2. Déclarations liminaires des organisations syndicales : Retranscription intégrale des déclarations lues en ouverture de séance et réponses de la Présidence.
  3. Examen des points inscrits à l'ordre du jour (pour avis ou pour information) :
    • En CSA / CST : Lignes directrices de gestion (LDG), rapport social unique (RSU), organisation des services, temps de travail, télétravail, plan de formation.
    • En F3SCT : Suivi du DUERP et du programme annuel de prévention (PAPRIPACT), examen des fiches du registre RSST et des signalements DGI, bilan des accidents de service / CITIS et maladies professionnelles, rapports de visite de locaux et restitutions d'enquêtes paritaires, rapport annuel du médecin du travail.
  4. Résultats détaillés des votes par collège / organisation syndicale : Consignation exacte du décompte des voix (Pour / Contre / Abstentions / Refus de prendre part au vote).

Télécharger le Modèle Officiel de Procès-Verbal de CSA / CST & F3SCT en Word (.docx)

Téléchargez gratuitement notre trame complète et 100 % modifiable sous Microsoft Word (.docx) conforme aux décrets n° 2020-1427, n° 2021-571 et n° 2021-1570 (quorum, déclarations liminaires, débats par point à l'ordre du jour, suivi DUERP / PAPRIPACT / RSST / DGI, tableaux de scrutins et bloc de co-signature Président / Secrétaire / Secrétaire adjoint) :


Questions Fréquentes — Réunion CSA, CST & F3SCT

Peut-on enregistrer en audio les séances du CSA et de la F3SCT ?

Oui. L'enregistrement audio des séances du CSA, du CST et de la F3SCT est une pratique courante dans les ministères, universités, hôpitaux et collectivités territoriales pour faciliter l'établissement fidèle du procès-verbal par le secrétariat de séance. Ses modalités (information en début de séance, usage exclusif pour la rédaction du PV et destruction de l'enregistrement après approbation du procès-verbal) sont généralement précisées dans le règlement intérieur de l'instance.

Que se passe-t-il en cas de vote unanime défavorable sur un projet soumis au CSA ou à la F3SCT ?

Lorsqu'un projet de texte ou d'organisation recueille un vote unanime défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative, le projet fait l'objet d'un réexamen et une nouvelle réunion doit être convoquée dans un délai de 8 à 30 jours. Dans ce cas d'urgence, le délai de transmission du procès-verbal est réduit à 15 jours : la transcription IA en 2 passes de Le Scribe Audio vous permet de disposer du verbatim complet le jour même de la séance.

Proposez-vous également une prestation clé en main avec relecture humaine par un rédacteur spécialisé ?

Oui. En complément de notre plateforme IA autonome (dès 1,50 € à 2,50 € HT/h en pack d'heures valable à vie), vous pouvez commander une transcription avec double relecture humaine certifiée à 1,00 € HT/min (soit 60 € HT/h) sur bon de commande Chorus Pro via notre générateur de devis officiel.


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Divisez par 2 votre temps de rédaction de PV (2 à 3h de réécoute et mise en forme par heure d'audio au lieu de 4 à 7h de saisie manuelle) grâce à l'export Word (.docx) 100 % modifiable, au renommage des intervenants et à la synthèse exécutive et chrono-thématique incluse — ou confiez vos séances sensibles à notre option de correction humaine à 60 € HT / heure assurée par deux transcripteurs successifs. Stockage en France chez OVHcloud (AES-256) et inférence via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sans entraînement sur vos données.

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