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Modèle de Compte Rendu d'AG d'Association : Trame Gratuite (Word / Doc)

Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale d'Association (Loi 1901)

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est l'organe souverain de toute association régie par la loi du 1er juillet 1901. La rédaction d'un procès-verbal d'AG clair et conforme est indispensable pour certifier les décisions prises, valider les comptes annuels, déposer les modifications de bureau en préfecture et justifier des demandes de subventions auprès des mairies ou organismes publics.

Téléchargez ci-dessous notre modèle complet au format Word (.doc) ou copiez son contenu directement.

Associations & Bénévolat

Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale d'Association (Loi 1901)

Aperçu de la trame type :

Assemblée Générale Ordinaire

de l'Association [Nom de l'Association]

Séance du [Date de l'AG]

Procès-Verbal

Association :[Nom de l'association, ex: Association Culturelle & Sportive]
Numéro RNA :W[XXXXXXXX] - Siège social : [Adresse complète du siège]
Date et Heure :Le [Date], à [18h00]
Lieu :[Adresse de la salle ou Visioconférence]
1. OUVERTURE ET CONSTATATION DU QUORUM
La séance est ouverte sous la présidence de M./Mme [Nom, Prénom], Président(e) de l'association.
Le secrétariat de séance est assuré par M./Mme [Nom, Prénom], Secrétaire.
Feuille de présence :
Nombre total d'adhérents à jour de cotisation : [120 membres]
Membres présents : [65 membres]
Membres représentés (Pouvoirs) : [25 membres]
Total des votants : [90 votants]
Le quorum statutaire (fixé à [X % / nombre]) étant atteint, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
2. ORDRE DU JOUR
1. Rapport moral et d'activité de l'exercice écoulé par le/la Président(e).
2. Rapport financier et présentation des comptes annuels par le/la Trésorier(ère).
3. Approbation des comptes, affectation du résultat et quitus aux dirigeants.
4. Fixation du montant des cotisations pour le nouvel exercice.
5. Présentation du budget prévisionnel et des projets à venir.
6. Élection et renouvellement des membres du Conseil d'Administration / Bureau.
7. Questions diverses.
3. DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION :APPROBATION DU RAPPORT MORAL
Le/La Président(e) expose les principales réalisations de l'exercice : [Résumer les événements phares, projets, adhésions].
VOTE :
Pour : [88 voix]
Contre : [0 voix]
Abstention : [2 voix]
> RESOLUTION N°1 ADOPTEE.
DEUXIEME RESOLUTION :APPROBATION DES COMPTES ET QUITUS AU TRESORIER
Le/La Trésorier(ère) présente le compte de résultat faisant apparaître :
Total des Produits : [XX XXX €]
Total des Charges : [YY YYY €]
Résultat de l'exercice : Excédent / Déficit de [Z ZZZ €]
VOTE :
Pour : [90 voix] (Unanimité)
Contre : [0 voix]
Abstention : [0 voix]
> RESOLUTION N°2 ADOPTEE :Les comptes sont approuvés et quitus entier et sans réserve est donné au Conseil d'Administration.
TROISIEME RESOLUTION :COTISATIONS ANNUELLES
L'Assemblée décide de fixer la cotisation annuelle à [XX €] pour les membres actifs et [YY €] pour le tarif réduit.
> RESOLUTION N°3 ADOPTEE à la majorité.
QUATRIEME RESOLUTION :RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sont élus / réélus membres du Conseil d'Administration pour une durée de [X ans] :
M./Mme [Nom, Prénom] (Élu(e) avec [X] voix)
M./Mme [Nom, Prénom] (Élu(e) avec [Y] voix)
4. CLOTURE DE LA SEANCE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [20h30].
Fait à [Ville], le [Date].
Le/La Secrétaire de séance Le/La Président(e)
[Signature] [Signature]

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📋 Les Étapes Clés d'une Assemblée Générale Réussie

  1. La Constatation du Quorum : Vérification du nombre d'adhérents présents et représentés (pouvoirs valides) par rapport aux conditions fixées par les statuts associatifs.
  2. Le Rapport Moral et d'Activité : Présentation par le Président du bilan des actions menées au cours de l'année écoulée et des orientations futures.
  3. Le Rapport Financier du Trésorier : Exposé transparent des recettes, dépenses, investissements et du solde d'exercice (excédent ou déficit).
  4. Le Vote des Résolutions & Quitus : Approbation formelle des comptes et décharge accordée aux dirigeants pour leur gestion.
  5. L'Élection ou Renouvellement du Conseil d'Administration : Scrutin pour renouveler ou compléter l'équipe dirigeante.

🏛️ Démarches Préfectorales & Formalités

En cas de changement de membres du bureau (Président, Trésorier, Secrétaire), de modification de l'adresse du siège social ou d'amendement des statuts, le procès-verbal d'AG signé doit être déclaré dans les 3 mois :

  • En ligne sur le téléservice officiel du service public (e-modification association).
  • Ou par courrier auprès du greffe des associations de votre préfecture / sous-préfecture.

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❓ FAQ — PV d'AG d'Association

Qui doit obligatoirement signer le procès-verbal d'AG ?

En règle générale, le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de séance. Consultez vos statuts pour vérifier si d'autres signatures spécifiques sont requises.

Comment transcrire automatiquement l'enregistrement de l'AG ?

Si vous avez enregistré la séance, vous pouvez importer votre fichier audio ou vidéo sur Le Scribe Audio pour obtenir une retranscription intégrale rédigée en quelques minutes.

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