Modèle de Rapport Financier & Bilan Comptable d'Association Loi 1901 (Word .docx Gratuit)

Modèle Gratuit de Rapport Financier et Bilan Comptable d'Association (Loi 1901)

Lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire d'association, le Trésorier présente aux adhérents le rapport financier annuel (aussi appelé bilan financier ou compte rendu financier). Ce document clé permet de rendre compte en toute transparence de l'utilisation des cotisations et des subventions publiques, de soumettre les comptes à l'approbation de l'assemblée, d'obtenir le vote du quitus et de justifier les demandes de subventions (dossier Cerfa n° 12156*06).

Choisissez ci-dessous entre la retranscription automatique de la présentation orale de votre Trésorier en AG (Option 1 — 60 min offertes) ou le téléchargement direct du modèle Word (.docx) avec tableaux financiers prêts à remplir (Option 2) :

Option 1 (Gain de temps) : Générer le rapport écrit depuis la dictée du Trésorier ou l'audio de l'AG

Option 2 (Trame Word avec Tableaux) : Télécharger le Modèle de Rapport Financier (.docx)

Téléchargez gratuitement ci-dessous notre modèle complet au format Microsoft Word (.docx) comprenant : la note de synthèse du Trésorier, le tableau du Compte de Résultat (Dépenses / Charges vs Recettes / Produits), le Bilan Patrimonial simplifié (Actif / Passif & Trésorerie), le Budget Prévisionnel N+1 et la formule officielle de vote du quitus :

Que Doit Contenir un Bon Rapport Financier d'Association Loi 1901 ?

Pour être immédiatement compris par tous les adhérents (même non-comptables) ET recevable par les collectivités territoriales (Mairie, Conseil Départemental, Région, FDVA), votre rapport financier doit s'articuler autour de 4 blocs complémentaires :

Comptabilité de Trésorerie vs Comptabilité d'Engagement : Quelle Trame Choisir ?

La loi du 1er juillet 1901 adapte les obligations comptables à la taille et au mode de financement de votre association :

• Pour 85 % des associations bénévoles (Comptabilité de trésorerie — Recettes / Dépenses) : Si votre association ne dépasse pas les seuils légaux et perçoit moins de 153 000 € de subventions publiques ou de dons par an, une comptabilité chronologique des encaissements et décaissements (tenue sur un cahier ou tableur et synthétisée dans le tableau Recettes / Dépenses de notre modèle Word) est pleinement suffisante.
• Pour les associations soumises au Plan Comptable Associatif (Règlement ANC n° 2018-06) : Si le montant cumulé de vos subventions publiques et dons ouvrant droit à avantage fiscal dépasse 153 000 € par an, vous devez établir des comptes annuels complets en comptabilité d'engagement (bilan, compte de résultat et annexe), les faire certifier par un Commissaire aux Comptes (CAC) et les publier sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Journal Officiel).

Astuce — Pensez à valoriser le bénévolat au pied du compte de résultat :
Même en comptabilité simplifiée, mentionner le nombre total d'heures de bénévolat (multiplié à titre indicatif par le SMIC horaire chargé) et les mises à disposition gratuites de salles municipales renforce considérablement votre dossier auprès des mairies et financeurs publics.

Modèles Associatifs Complémentaires à Télécharger

• Modèle de Procès-Verbal d'AG Ordinaire d'Association (Word) — La trame principale du PV d'Assemblée Générale dans laquelle annexer ce rapport financier.
• Modèle de PV de Changement de Bureau d'Association (Word) — Trame spécifique pour déclarer un nouveau Président, Trésorier ou Secrétaire en Préfecture et à la banque.
• Modèle de Rapport d'Activité & Rapport Moral d'Association (Word) — Le bilan qualitatif et opérationnel présenté par le Président.
• Hub de tous nos Modèles Word Gratuits — Retrouvez nos 22 modèles administratifs et associatifs.

Questions Fréquentes — Rapport Financier d'Association

Qui doit signer le rapport financier d'une association ?

Le rapport financier est signé par le Trésorier (qui certifie les comptes sincères et véritables) et contresigné par le Président de l'association à l'issue du vote d'approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire. Si vos statuts prévoient un ou deux vérificateurs aux comptes (ou censeurs élus parmi les adhérents), leur visa est également apposé sur le document.

Qu'est-ce que le « vote du quitus » au Trésorier et au Bureau ?

Le quitus est l'acte par lequel l'Assemblée Générale approuve la gestion financière et morale du Trésorier et du Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé, et les décharge de leur responsabilité au titre des actes de gestion régulièrement présentés. Il fait l'objet d'une résolution dédiée mise aux voix juste après la présentation du rapport financier.

Une association Loi 1901 a-t-elle le droit de dégager un bénéfice (excédent) en fin d'année ?

Oui, tout à fait ! Le but « non lucratif » de la loi de 1901 n'interdit absolument pas à une association de réaliser un excédent budgétaire en fin d'exercice (au contraire, c'est le signe d'une gestion saine permettant de constituer un fonds de roulement de sécurité). La seule interdiction absolue est de partager cet excédent entre les membres : il doit obligatoirement être reporté aux réserves associatives pour financer les projets futurs de l'association.

Combien de temps faut-il conserver les rapports financiers et les factures d'une association ?

Conformément aux règles fiscales et commerciales (article L. 123-22 du Code de commerce), les rapports financiers approuvés en AG ainsi que toutes les pièces justificatives comptables (relevés bancaires, factures d'achat, notes de frais de bénévoles, conventions de subvention) doivent être conservés pendant au moins 10 ans à compter de la clôture de l'exercice.