Modèle PV Changement de Bureau Association Word [Préfecture]

Modèle Officiel de Procès-Verbal de Changement de Bureau d'Association (Loi 1901)

Lorsqu'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 procède à l'élection d'un nouveau Président, d'un nouveau Trésorier ou d'un nouveau Secrétaire (que ce soit à l'issue d'une Assemblée Générale Ordinaire, d'une Assemblée Générale Extraordinaire ou d'une démission en cours de mandat), la rédaction d'un procès-verbal de changement de bureau est strictement obligatoire pour deux démarches majeures :

La déclaration au Greffe des associations (Préfecture) dans un délai légal de 3 mois via le téléservice e-modification sur Service-Public.fr (ou formulaire Cerfa n° 13971*03).
La mise à jour des procurations et signatures bancaires auprès de la banque de l'association (révocation des accès des dirigeants sortants et habilitation des nouveaux élus).

Choisissez ci-dessous entre la génération automatique de votre PV Word à partir de l'enregistrement audio de votre réunion (Option 1 — 60 min offertes) ou le téléchargement immédiat du modèle Word (.docx) prêt à remplir (Option 2) :

Option 1 (Recommandé) : Générer automatiquement le PV depuis l'enregistrement audio de votre AG

Associations Loi 1901 · Conforme Greffe & Banques

Vous avez enregistré votre AG ou réunion de renouvellement du bureau ?

Déposez l'enregistrement audio de la séance (smartphone, dictaphone, Zoom) : Le Scribe Audio identifie chaque intervenant et génère votre projet de procès-verbal Word (.docx) en quelques minutes. 60 minutes offertes sans carte bancaire.

Retranscrire l'audio de mon AG (60 min offertes) ➔📥 Télécharger le modèle Word (.docx)

Hébergement 100 % France (OVHcloud) · Export Word (.docx) immédiat · Sans abonnement

1h d'AG transcrite en ~10 min

Stockage France & Inférence Zone UE

Export Word (.docx) structuré

Démo interactive

Testez la diarisation et la fidélité sans carte bancaire

Glissez votre fichier audio ou vidéo ici

Formats Audio & Vidéo acceptés : MP3, M4A, WAV, AIFF, MP4, MOV, DS2, DSS... jusqu'à 10 Go (fichiers longs acceptés). Extrait de 3 minutes transcrit immédiatement en direct.

Parcourir mes fichiers

Votre fichier audio est sur votre ordinateur ?

Retrouvez votre espace avec vos 60 min offertes depuis votre PC ou Mac.

Créer mon compte gratuit (60 min)

Option 2 (Trame Word éditable) : Télécharger le Modèle de PV de Changement de Bureau (.docx)

Téléchargez gratuitement ci-dessous notre modèle complet au format Microsoft Word (.docx) incluant les 4 résolutions indispensables (quitus aux sortants, tableau d'état civil des nouveaux élus exigé par la Préfecture, transfert des pouvoirs bancaires et mandat pour formalités) :

Associations Loi 1901 & Gouvernance

Modèle Officiel de PV de Changement de Bureau d'Association (Loi 1901 — Greffe & Banque)

Aperçu de la trame type :

Procès-Verbal d'Assemblée Générale (Renouvellement du Bureau)

Association [Nom de l'Association] · Loi du 1er juillet 1901

Séance du [Date JJ/MM/AAAA] · Déclaration Greffe des Associations & Banque

Procès-Verbal d'Élection et de Changement des Dirigeants

Nom officiel de l'Association :[Nom exact déclaré en Préfecture] | Numéro RNA / SIREN : RNA W[XXXXXXXXX] | SIREN [XXX XXX XXX]

Siège social :[Adresse complète du siège social] | Date & Heure de la séance : Le [JJ/MM/AAAA] de [18h30] à [20h15]

Nature de l'instance :[AG Ordinaire / AG Extraordinaire / Conseil d'Administration] | Quorum constaté : [X] présents + [Y] pouvoirs sur [Z] membres

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE, BUREAU DE SÉANCE ET QUORUM

Le [Date en toutes lettres], à [Heure], les membres de l'association « [Nom de l'association] » se sont réunis en [Assemblée Générale Ordinaire / Conseil d'Administration] à [Lieu / Visioconférence], sur convocation régulière adressée le [Date de convocation], conformément à l'article [X] des statuts.

Président(e) de séance : M./Mme [Prénom NOM], en qualité de [Président(e) sortant(e) / Président(e) de séance].

Secrétaire de séance : M./Mme [Prénom NOM], désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance.

Le quorum statutaire étant valablement atteint ([X] membres présents ou représentés), l'assemblée peut délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Point 1 : Fin de mandat / Démission des membres sortants du Bureau et quitus ;

Point 2 : Élection du nouveau Bureau / des nouveaux dirigeants de l'association ;

Point 3 : Mise à jour des procurations et pouvoirs sur les comptes bancaires ;

Point 4 : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités en Préfecture (téléservice e-modification).

2. PREMIÈRE RÉSOLUTION : DÉPARTS ET QUITUS AUX DIRIGEANTS SORTANTS

L'Assemblée Générale prend acte de [l'arrivée à terme du mandat / la démission] des membres suivants du Bureau à compter de ce jour :

M./Mme [Prénom NOM], sortant(e) de ses fonctions de Président(e) ;

M./Mme [Prénom NOM], sortant(e) de ses fonctions de Trésorier(ère) ;

M./Mme [Prénom NOM], sortant(e) de ses fonctions de Secrétaire.

> VOTE DE LA 1re RÉSOLUTION :L'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux dirigeants sortants. Adoptée à [l'unanimité / X voix Pour, Y voix Contre, Z Abstentions].

3. DEUXIÈME RÉSOLUTION : ÉLECTION DU NOUVEAU BUREAU (TABLEAU GREFFE)

Après appel à candidatures et vote conforme aux statuts, l'Assemblée Générale élit pour une durée de [X ans] le nouveau Bureau :

|---|---|---|---|

Les personnes nouvellement élues déclarent accepter leurs fonctions et n'être frappées d'aucune incompatibilité.

> VOTE DE LA 2e RÉSOLUTION :Adoptée à [l'unanimité / X voix Pour, Y Contre, Z Abstentions].

4. TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS BANCAIRES ET PROCURATIONS

L'Assemblée Générale décide de révoquer les procurations bancaires des anciens dirigeants sortants auprès de la banque [Nom de la Banque — Agence de Ville]. Sont désormais seuls habilités à faire fonctionner les comptes bancaires de l'association :

M./Mme [Prénom NOM], nouveau/nouvelle Président(e) ;

M./Mme [Prénom NOM], nouveau/nouvelle Trésorier(ère).

> VOTE DE LA 3e RÉSOLUTION :Adoptée à l'unanimité.

5. QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉCLARATION EN PRÉFECTURE (SOUS 3 MOIS)

Tous pouvoirs sont donnés à M./Mme [Prénom NOM, fonction] afin d'effectuer dans le délai légal de 3 mois la déclaration de modification des dirigeants auprès du Greffe des associations via Service-Public.fr (Cerfa n° 13971*03).

Signatures (avec mention « Certifié conforme à l'original » et « Bon pour acceptation des fonctions ») :

Le/La Président(e) :[Signature] Le/La Secrétaire : [Signature]

Vous avez enregistré votre AG de renouvellement du bureau ?

Déposez votre fichier audio sur Le Scribe Audio pour générer le procès-verbal complet et fidèle en quelques minutes.

Les 4 Résolutions Indispensables pour que votre PV soit Accepté par la Préfecture et la Banque

Un rejet de dossier par le Greffe des associations ou par le service conformité de votre banque provient dans 90 % des cas d'une mention manquante dans le procès-verbal. Assurez-vous que votre document comporte bien ces 4 résolutions distinctes :

📊 Tableau comparatifGlissez de gauche à droite ➔

Résolution obligatoire	Ce qu'elle doit mentionner exactement	Qui vérifie cette mention ?
1. Fin de mandat / Démission des sortants & Quitus	Nom, prénom et fonction exacte de chaque dirigeant sortant + vote du quitus de gestion.	La Banque (pour supprimer les accès en ligne et cartes des anciens élus) & le Greffe.
2. Élection nominative des nouveaux dirigeants	Civilité, Prénom, NOM, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse personnelle + fonction attribuée.	Le Greffe des associations (champs obligatoires du Cerfa n° 1397103 / e-modification*).
3. Habilitation et procurations bancaires	Désignation explicite des personnes autorisées à faire fonctionner le compte bancaire (ex: Président et Trésorier agissant séparément).	L'établissement bancaire (indispensable pour éditer le nouveau carton de signatures).
4. Pouvoirs pour formalités administratives	Désignation de la personne mandatée pour déclarer la modification sous 3 mois et signer les extraits certifiés conformes.	Préfecture, Mairie, Bailleurs de subventions et JOAFE.

Comment Déclarer le Changement de Bureau en Préfecture (Étape par Étape)

Conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement dans l'administration ou la direction d'une association doit être déclaré dans les 3 mois suivant l'élection pour être opposable aux tiers :

Faire signer le procès-verbal original par le Président (nouveau ou de séance) et le Secrétaire de séance, avec la mention manuscrite « Certifié conforme à l'original » et « Bon pour acceptation des fonctions ».
Préparer la liste actualisée des dirigeants : Si vous effectuez la démarche par courrier papier, remplissez le formulaire officiel Cerfa n° 13971*03. Si vous passez par Internet, ces informations sont saisies directement à l'écran.
Déposer le dossier en ligne sur Service-Public.fr : Connectez-vous au téléservice officiel Modification de la liste des dirigeants d'une association (e-modification) muni de votre numéro RNA (W suivi de 9 chiffres) et téléversez votre PV signé au format PDF.
Conserver le récépissé officiel de déclaration : Le greffe des associations vous délivre un récépissé actualisé sous quelques jours. Ce récépissé, accompagné de votre PV signé et des pièces d'identité des nouveaux élus, vous sera demandé lors de votre rendez-vous à la banque.

Autres Modèles Word Gratuits pour Associations Loi 1901

Modèle complet de Compte Rendu d'AG Ordinaire d'Association (Word) — Trame complète incluant l'ensemble des débats de l'AGO.
Modèle de Rapport Financier & Bilan Comptable d'Association (Word) — Tableaux Recettes/Dépenses, Bilan Actif/Passif et Budget prévisionnel du Trésorier.
Modèle de Rapport d'Activité & Rapport Moral d'Association (Word) — Pour présenter vos actions annuelles et appuyer vos demandes de subventions Cerfa 12156.
Hub de tous nos Modèles Word Gratuits — Retrouvez nos 22 trames officielles téléchargeables.

Questions Fréquentes — PV de Changement de Bureau d'Association

Qui doit signer le PV de changement de bureau (l'ancien ou le nouveau Président) ?

Pour éviter tout blocage auprès des banques et du greffe des associations, la meilleure pratique consiste à faire signer le procès-verbal à la fois par un dirigeant sortant (qui atteste de la régularité de la passation) et par le nouveau Président et le nouveau Secrétaire élus (avec la mention « Bon pour acceptation des fonctions de Président / Trésorier / Secrétaire »). Vérifiez également les clauses spécifiques de vos statuts.

Faut-il publier le changement de bureau au JOAFE (Journal Officiel des Associations) ?

La déclaration du changement de dirigeants auprès du greffe des associations en préfecture est obligatoire et totalement gratuite, mais sa publication au JOAFE est facultative (sauf si vos statuts l'imposent). L'inscription au registre national des associations (RNA) suffit à rendre le changement opposable aux tiers et aux banques.

Le changement de bureau doit-il être voté en AG Ordinaire, en AG Extraordinaire ou en Conseil d'Administration ?

Tout dépend de la rédaction de vos statuts associatifs ! Dans la majorité des associations Loi 1901, l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) élit les membres du Conseil d'Administration (CA), puis le CA se réunit immédiatement après pour élire en son sein les membres du Bureau (Président, Trésorier, Secrétaire). Dans les associations plus petites sans CA distinct, l'AGO élit directement les membres du Bureau. Notre modèle Word ci-dessus s'adapte en 1 clic aux deux configurations.

Comment rédiger rapidement le PV si les échanges de l'AG ont duré 2 heures ?

Si vous avez enregistré la séance avec votre téléphone ou un dictaphone, déposez le fichier audio sur Le Scribe Audio (60 minutes offertes sans carte bancaire). Notre IA sépare automatiquement les voix des adhérents et génère un document Word complet avec synthèse des résolutions en moins de 10 minutes.

Modèle de PV de Changement de Bureau d'Association (Word .docx Gratuit — Loi 1901)