Modèle de Convocation d'AG d'Association Loi 1901 + Bon pour Pouvoir / Procuration (Word .docx Gratuit)
Convocation d'AG Loi 1901 + Coupon de Pouvoir (.docx) — Préparez votre Séance Sans Stress
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Télécharger gratuitement le Modèle Word (.docx) de Convocation d'AG + Bon pour Pouvoir
Quinze jours avant votre Assemblée Générale annuelle, deux documents conditionnent la validité juridique de tous vos votes (approbation des comptes, quitus, hausse de cotisation, renouvellement du bureau, demandes de subventions municipales) :
- Une convocation régulière mentionnant l'ordre du jour précis dans le délai prévu par vos statuts ;
- Un coupon de pouvoir (procuration de vote) permettant d'atteindre sereinement votre quorum malgré les adhérents absents.
Téléchargez ci-dessous notre modèle officiel au format Microsoft Word (.docx) 100 % modifiable regroupant la lettre de convocation et le bon pour pouvoir détachable sur une seule feuille :
Le Jour de l'AG : Évitez au Secrétaire Bénévole 5 Heures de Frappe le Week-End !
Plutôt que de condamner un bénévole du bureau à gratter frénétiquement sur un cahier pendant toute la soirée, posez simplement un smartphone au centre de la table du Bureau (en informant les adhérents présents) et glissez l'enregistrement audio ci-dessous :
En vidéo (2 min 14) : De l'Enregistrement de l'AG d'Association au PV Word Officiel
Voyez comment transformer l'enregistrement de votre Assemblée Générale en un procès-verbal structuré au format Word (.docx), prêt à être signé par le Président et le Secrétaire :
1. Les 5 Règles Juridiques à Vérifier dans vos Statuts Avant d'Envoyer la Convocation
La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté contractuelle aux statuts de chaque association. Avant d'expédier votre convocation (par e-mail ou courrier), contrôlez systématiquement ces 5 clauses statutaires :
2. Pouvoir Nominatif vs Pouvoir « en Blanc » : Comment les Comptabiliser ?
Lors du pointage sur la feuille de présence et d'émargement de l'AG, vous recevrez deux types de coupons :
- Le pouvoir nominatif (« Je donne pouvoir à Mme Dubois ») :
Mme Duboissigne la feuille d'émargement en son nom propre ET en qualité de mandataire du membre représenté, et vote librement selon les consignes éventuelles de ce dernier. - Le pouvoir remis « en blanc » (sans nom de mandataire inscrit) : Sauf clause contraire des statuts, l'usage constant veut que les pouvoirs en blanc adressés au siège soient répartis entre les membres du Bureau présents (dans le respect du plafond individuel de pouvoirs par personne) et émettent un vote favorable aux projets de résolutions présentés par le Conseil d'Administration.
Une fois la séance ouverte et enregistrée, vous pouvez transcrire l'audio de votre AG en texte Word (.docx) grâce à notre IA qui retranscrit l'intégralité des échanges sans résumer afin de diviser par 2 le temps de rédaction du procès-verbal (2 à 3 heures de relecture et mise en forme par heure d'enregistrement pour un congrès fédéral, avec !). Découvrez notre comparatif et tutoriel des logiciels de transcription automatique ainsi que nos tarifs sans abonnement pour associations et fédérations (devis PDF instantané pour le Trésorier).
Questions Fréquentes — Convocation & Procuration d'AG Association
Un adhérent peut-il donner pouvoir à son conjoint non adhérent de l'association ?
Dans la quasi-totalité des statuts d'associations Loi 1901, le mandataire doit lui-même être membre actif de l'association à jour de sa cotisation. Un tiers extérieur (conjoint non membre, voisin) ne peut représenter un adhérent que si les statuts l'autorisent explicitement (ou dans le cas légal d'un représentant légal — parent — votant pour un adhérent mineur).
Que faire si le quorum n'est pas atteint le soir de l'Assemblée Générale malgré les pouvoirs ?
Le Bureau dresse un bref constat de défaut de quorum sur la feuille de présence et convoque une seconde Assemblée Générale sur le même ordre du jour dans le délai prévu par les statuts : la plupart des statuts prévoient alors que cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Quelle convocation utiliser s'il s'agit de modifier les statuts ou de dissoudre l'association ?
Il faut alors convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) (qui peut se tenir le même soir juste après l'AGO, avec un pointage du quorum renforcé) et joindre le projet de statuts modifiés à la convocation. Téléchargez également notre modèle gratuit de PV d'AGE (modification des statuts ou dissolution) prêt pour Le Compte Asso.
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- Modèle de PV de Changement de Bureau d'Association (Préfecture / Banque) (.docx)
- Modèle de PV d'AGE : Modification des Statuts ou Dissolution (.docx)
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