Modèle d'Ordre du Jour & Convocation CSE (Word .docx Gratuit — Code du travail)

Modèle Officiel de Convocation et d'Ordre du Jour de Réunion de CSE (Word .docx)

La validité juridique des délibérations et des avis votés en Comité Social et Économique (CSE) repose d'abord sur la régularité de sa convocation et de son ordre du jour. Conformément aux articles L. 2315-29 et L. 2315-30 du Code du travail, l'ordre du jour de chaque réunion plénière doit obligatoirement être élaboré et signé conjointement par le Président (l'employeur) et le Secrétaire du CSE, puis communiqué aux élus au moins 3 jours calendaires avant la séance (8 jours pour le CSE Central).

Choisissez ci-dessous entre le téléchargement immédiat du modèle Word (.docx) de convocation et d'ordre du jour CSE prêt à remplir (Option 1) ou la génération automatique de votre procès-verbal de CSE à partir de l'enregistrement audio de la séance (Option 2 — 60 min offertes) :

Option 1 (Trame Word éditable) : Télécharger le Modèle de Convocation & Ordre du Jour CSE (.docx)

Téléchargez gratuitement ci-dessous notre trame officielle au format Microsoft Word (.docx) distinguant clairement les points « Pour information », les points « Pour consultation avec vote d'avis motivé », les travaux de la CSSCT, la gestion des ASC et le bloc de double signature Président / Secrétaire :

Option 2 (Après la séance) : Générer le PV de CSE en Word depuis l'enregistrement audio

Les 5 Règles Légales Incontournables de l'Ordre du Jour du CSE (Code du travail)

Une erreur dans la rédaction ou les délais d'envoi de l'ordre du jour peut entraîner l'annulation d'une consultation obligatoire par le tribunal judiciaire ou caractériser un délit d'entrave (article L. 2317-1 du Code du travail). Voici le récapitulatif des règles à vérifier avant chaque envoi :

Pourquoi Structurer votre Ordre du Jour CSE Facilite la Rédaction Automatique du PV ?

Lorsque vous utilisez notre modèle d'ordre du jour numéroté (Point 1 : Approbation du PV précédent, Point 2 : Marche économique, Point 3 : Effectifs, Point 4 : SSCT/CSSCT, Point 5 : Consultations, Point 6 : ASC), vous gagnez un temps précieux lors de la rédaction du procès-verbal :

1. En début de chaque point en séance, le Président ou le Secrétaire énonce simplement à voix haute : « Nous passons au Point 4 de l'ordre du jour relatif au bilan SSCT ».
2. Lors de la transcription sur Le Scribe Audio, notre pipeline IA en 2 passes repère immédiatement ces transitions d'ordre du jour pour découper à la fois le verbatim intégral horodaté et la synthèse structurée exactement selon les rubriques de votre convocation.
3. Les votes (Pour / Contre / Abstentions) et les résolutions du comité ressortent ainsi prêts à être signés dans les délais légaux de 15 jours (art. D. 2315-26).

Autres Modèles et Guides Juridiques pour votre CSE

• Modèle de Procès-Verbal (PV) de Réunion CSE Gratuit (Word .docx) — La trame officielle correspondante pour rédiger le compte rendu de la séance.
• Exemple Complet de PV de CSE Rempli (Word .docx) — Cas pratique intégralement rédigé avec débats Verbatim vs Synthétique et votes.
• Modèle de Règlement Intérieur du CSE (Word .docx) — Inclut la clause type autorisant l'enregistrement audio et la transcription sur le budget de fonctionnement (0,20 %).
• Modèle de PV de Réunion CSSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) — Trame dédiée à la commission SSCT.
• Délais Légaux, Signature et Diffusion du PV de CSE — Tout savoir sur le délai de 15 jours et les règles d'affichage.

Questions Fréquentes — Convocation et Ordre du Jour du CSE

Les membres suppléants du CSE doivent-ils recevoir la convocation et l'ordre du jour ?

Oui, impérativement. Même si l'article L. 2314-1 du Code du travail prévoit que le suppléant n'assiste aux réunions qu'en l'absence du titulaire, la Cour de cassation juge de manière constante que tous les élus suppléants doivent recevoir, à titre informatif et dans le même délai de 3 jours que les titulaires, l'ordre du jour et les documents annexés afin d'être en mesure de remplacer efficacement un titulaire empêché à la dernière minute.

Que faire si le Président et le Secrétaire du CSE sont en désaccord sur un point de l'ordre du jour ?

Conformément à l'article L. 2315-29 du Code du travail, le principe est la signature conjointe. Toutefois, pour éviter tout blocage, les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par l'un ou par l'autre (employeur ou secrétaire) sans l'accord de l'autre partie. Pour les autres points, une négociation préalable ou la saisine du juge des référés est nécessaire.

Peut-on voter une délibération dans la rubrique « Questions diverses » en fin d'ordre du jour ?

Non pour les décisions importantes ou les consultations obligatoires : la jurisprudence considère que la rubrique « Questions diverses » est réservée aux sujets mineurs d'intendance ou aux demandes d'informations ponctuelles. Toute consultation formelle ou décision engageant le budget du CSE (comme la désignation d'un expert ou l'adoption du règlement intérieur) doit faire l'objet d'un point explicite inscrit à l'ordre du jour au moins 3 jours avant la séance.

Peut-on envoyer la convocation et l'ordre du jour du CSE par e-mail ?

Oui, l'envoi par courrier électronique (sur l'adresse professionnelle ou personnelle communiquée par l'élu) avec accusé de réception ou de lecture est parfaitement valable et constitue aujourd'hui la norme, à condition que tous les membres destinataires aient accès à leur messagerie dans un délai leur laissant au moins 3 jours pleins avant la réunion.