Exemple de PV de Réunion CSE Rempli (Word .docx Gratuit — Verbatim vs Synthétique)

Exemple Complet de Procès-Verbal de CSE Déjà Rédigé et Rempli (Word .docx)

Lorsqu'on prend ses fonctions de Secrétaire du Comité Social et Économique (CSE), une trame vierge ne suffit pas toujours : on cherche avant tout à visualiser un vrai exemple de PV de CSE entièrement rédigé pour savoir comment formuler l'approbation du PV précédent, comment restituer un débat tendu entre les élus et la Direction, comment rédiger un avis motivé lors d'une consultation légale ou comment présenter les résultats d'un vote.

Choisissez ci-dessous entre la génération automatique de votre propre PV de CSE rempli à partir de l'enregistrement audio de votre réunion (Option 1 — 60 min offertes) ou la consultation et le téléchargement de notre exemple Word (.docx) intégralement rédigé (Option 2) :

Option 1 (Recommandé) : Générer automatiquement votre PV de CSE rempli depuis l'audio de la séance

Option 2 (Cas Pratique Word) : Télécharger l'Exemple de PV de CSE Rempli (.docx)

Consultez et téléchargez gratuitement ci-dessous notre exemple complet de PV de réunion ordinaire de CSE au format Microsoft Word (.docx) (cas concret d'une entreprise de 145 salariés avec approbation du PV précédent, point économique trimestriel comparant le style Verbatim et le style Synthétique, vote d'un avis motivé sur les horaires d'équipe, rapport CSSCT et budget ASC) :

Comparatif Concret : Comment Rédiger un Débat de CSE (Verbatim vs Synthétique) ?

L'article D. 2315-26 du Code du travail dispose qu'à défaut d'accord d'entreprise, « le procès-verbal établi par le secrétaire du comité contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion ».

En pratique, les secrétaires de CSE utilisent trois niveaux de rédaction selon la sensibilité du sujet à l'ordre du jour :

L'avantage de Le Scribe Audio pour le Secrétaire du CSE :
Lorsque vous déposez l'enregistrement audio de votre réunion sur notre plateforme, vous obtenez simultanément les deux versions dans votre document Word (.docx) : la synthèse structurée par point de l'ordre du jour en en-tête ET la transcription intégrale nominative horodatée à la suite.

Les 5 Formulations Juridiques Types à Copier-Coller dans vos PV de CSE

Voici les tournures officielles les plus utiles pour sécuriser la valeur juridique de vos procès-verbaux :

1. Formulation d'ouverture et de remplacement d'un titulaire absent

« La séance est ouverte à 09h00 sous la présidence de M./Mme [Nom], DRH. Conformément aux règles de suppléance fixées par l'article L. 2314-37 du Code du travail, M./Mme [Nom du titulaire absent], titulaire excusé(e), est remplacé(e) avec voix délibérative par M./Mme [Nom du suppléant]. Le quorum étant atteint, l'instance peut valablement délibérer. »

2. Formulation d'approbation du PV de la réunion précédente (avec modification)

« Le Secrétaire soumet à l'approbation des membres le projet de procès-verbal de la séance du [Date]. Après prise en compte de la rectification demandée au point [X] concernant [Objet], le procès-verbal est adopté à l'unanimité des élus titulaires présents ([X] voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention). »

3. Formulation de réponse motivée de l'employeur (Obligation Art. D. 2315-26)

« Suite à la résolution adoptée par le CSE lors de la séance précédente du [Date] relative à [Objet de la demande des élus], le Président communique la décision motivée suivante de la Direction : [Détail de la réponse et des arguments de l'employeur]. »

4. Formulation d'un vote d'avis motivé lors d'une information-consultation

« Clôture de la consultation sur [Nom du projet] : Après examen de la documentation transmise dans la BDESE le [Date] et réponses de la Direction aux questions des élus, la délégation du personnel du CSE émet l'avis motivé suivant : [Texte de l'avis]. Mis aux voix des seuls élus titulaires (le Président ne prenant pas part au vote conformément à l'article L. 2315-32), cet avis est adopté par [X] voix Pour, [Y] voix Contre et [Z] Abstentions. »

5. Formulation de recours à l'enregistrement audio de la séance (Art. D. 2315-27)

« Conformément aux dispositions de l'article D. 2315-27 du Code du travail, il est procédé à l'enregistrement sonore des débats afin d'assister le Secrétaire du CSE dans l'établissement du procès-verbal, les fichiers faisant l'objet d'un traitement confidentiel hébergé en France et d'une destruction après approbation définitive du PV. »

Ressources Complémentaires pour les Élus et Secrétaires de CSE

• Modèle Vierge de PV de Réunion CSE (Word .docx) — Si vous préférez télécharger la trame vierge sans texte pré-rempli.
• Audiotypie & Transcription de PV de CSE : Comparatif des Tarifs 2026 — Comparez le coût des agences d'audiotypie traditionnelles face à l'IA souveraine et à la relecture humaine.
• Modèle de PV de Réunion CSSCT (Santé, Sécurité & Conditions de Travail) — Trame dédiée aux commissions SSCT, enquêtes AT/MP et mise à jour du DUERP.
• Délai légal, Signature et Diffusion du PV de CSE (15 jours) — Toutes les règles du Code du travail (art. R. 2315-25) et de jurisprudence.
• PV et Compte Rendu de CSE pour Entreprises de Moins de 50 Salariés — Registre spécial des réclamations et formalisme de 11 à 49 salariés.

Questions Fréquentes — Exemple de PV de CSE

Le Président du CSE (employeur) a-t-il le droit de modifier le PV rédigé par le Secrétaire ?

Non. En vertu de l'article L. 2315-34 du Code du travail, la rédaction du procès-verbal relève de la compétence exclusive du Secrétaire du CSE. L'employeur ne peut ni imposer sa propre version, ni censurer un passage avant diffusion. Si le Président ou un élu conteste l'exactitude d'un propos, il doit formuler une demande de rectification lors du point « Approbation du PV » au début de la réunion suivante.

Faut-il mentionner le nom de chaque intervenant dans un PV de CSE ?

Pour les déclarations de la Direction, des élus du CSE et des représentants syndicaux en séance, oui : identifier nommément chaque intervenant (comme dans notre exemple ci-dessus) est indispensable pour tracer les engagements de l'employeur et les positions syndicales. En revanche, lorsqu'un élu rapporte le témoignage d'un salarié en difficulté (notamment en matière de RPS ou de conditions de travail), l'identité du salarié tiers doit être anonymisée avant l'affichage du PV dans l'entreprise.

Le Président du CSE vote-t-il lors de l'approbation du PV ou des consultations ?

Lorsqu'il s'agit d'une consultation des élus (émission d'un avis du CSE sur un projet de la Direction, désignation d'un expert ou désignation du Secrétaire/Trésorier parmi les membres), le Président ne participe pas au vote (art. L. 2315-32). En revanche, la jurisprudence admet que le Président puisse voter lors de l'approbation du procès-verbal ou pour les décisions d'administration interne du comité.