Transcription de Commission d'Appel d'Offres (CAO), CDSP & Jury de Concours : PV Sécurisé en Word (.docx) & Chorus Pro
Par Jérémie Terral · Mis à jour le
Commissions d'Appel d'Offres (CAO), CDSP & Jurys de Maîtrise d'Œuvre : Sécurisez la Traçabilité de Vos Attributions
Directions de la commande publique (mairies, EPCI, départements, régions, GHT, OPH et EPA) : pré-transcrivez vos CAO, auditions de négociation et jurys de concours en 2 passes pour diviser par 2 votre temps de rédaction vers Word (.docx) 100 % modifiable, ou confiez-les en double relecture humaine à 60 € HT/h sur Chorus Pro.
Sommaire du guide (6 sections)
1. Pourquoi le Procès-Verbal de CAO, de CDSP ou de Jury Est la Première Cible du Juge du Référé Précontractuel
Devant le juge du référé précontractuel (Art. L. 551-1 du Code de justice administrative) ou dans le cadre d'un recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), un candidat évincé attaque rarement le seul rapport d'analyse des offres (RAO) : il scrute la régularité formelle de la séance d'attribution, le respect de l'égalité de traitement pendant les auditions orales et l'impartialité des membres ayant siégé.
Selon la nature du contrat public instruit par votre direction des achats, quatre cadres réglementaires distincts commandent la rédaction du procès-verbal :
2. Deux Modes d'Exécution pour Vos Acheteurs Publics et Secrétariats des Assemblées
Lorsqu'une collectivité enchaîne 4 à 6 auditions d'une heure sur une même journée (concours d'architectes pour un groupe scolaire, concession de restauration collective, marché global de performance énergétique ou DSP d'eau/assainissement), frapper manuellement chaque audition au casque exige 4 à 7 heures de saisie par heure d'audio, retardant la notification des courriers de rejet et la signature du marché pendant le délai de standstill de 11 jours (Art. R. 2182-1 CCP) :
3. Bonnes Pratiques Métier : Préserver l'Anonymat des Concours et le Secret Industriel et Commercial
- Codage des projets et candidats dans le Studio : lors d'un jury de concours soumis à l'anonymat (
Art. R. 2162-18 CCP) ou d'une commission d'analyse préparatoire, renommez en 1 clic les étiquettes d'intervenants (Intervenant 1→M. Martin — Président de la CAO,Intervenant 2→Mme Dubois — Architecte membre du jury,Intervenant 3→Groupement Candidat n° 2). Ce renommage s'applique aux étiquettes de diarisation ; lors de sa relecture intégrale (2 à 3h par heure d'audio), l'acheteur public vérifie également les montants HT/TTC, les pondérations techniques et les clauses couvertes par le secret des affaires avant toute communication CADA. - Fichier Microsoft Word (
.docx) standard 100 % modifiable : exportez votre transcription structurée vers Word pour l'intégrer à votre trame réglementaireMAPA / AO / Concoursavant signature des membres à voix délibérative et télétransmission au contrôle de légalité via@ctes(les exports générés par IA comportent en bas de document la mention transparente « Transcription générée par intelligence artificielle sur lescribeaudio.com, une vérification humaine est recommandée », librement adaptable lors de l'établissement de l'acte administratif définitif). - Purge immédiate en 1 clic après attribution : dès notification du marché ou archivage sur votre profil d'acheteur (
AWS,Maximilien,Mégalis,PLACE), supprimez définitivement les fichiers audio et texte sur nos serveurs en un clic.
4. Modèle Gratuit de Procès-Verbal de Commission d'Appel d'Offres (CAO) en Word (.docx)
Téléchargez gratuitement notre trame officielle de procès-verbal de Commission d'Appel d'Offres conforme au CGCT (Art. L. 1414-2) et au Code de la commande publique, intégrant la feuille d'émargement distinguant voix délibératives et voix consultatives, le registre de déport / prévention des conflits d'intérêts, le tableau multicritères par lot, le compte rendu des débats et le décompte des votes d'attribution :
5. Sécurité RGPD / Secret des Affaires, OVHcloud France & Engagement Direct Chorus Pro
Les auditions de négociation contiennent des bordereaux de prix unitaires (BPU), des mémoires méthodologiques exclusifs et des secrets industriels protégés par l'article L. 2132-1 du Code de la commande publique :
- Stockage des fichiers en France chez OVHcloud (
AES-256) : vos enregistrements et transcriptions sont stockés en France métropolitaine chez OVHcloud (Roubaix / Gravelines), chiffrés en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256). - Inférence via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) en Zero Data Retention : le traitement vocal en 2 passes s'exécute via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sans conservation ni entraînement sur vos données (Zero Data Retention contractuel ; par transparence envers votre DPO et votre direction juridique, Google Cloud est un éditeur américain soumis juridiquement au Cloud Act — téléchargez notre fiche officielle DPO Article 28 RGPD).
- Dispense de procédure
< 60 000 € HT(Art. R. 2122-8 CCP) : engagez vos crédits à vie ou vos heures de double relecture par simple bon de commande administratif sur Chorus Pro (SIRET890 049 927 00043, CPV79550000-4).
Éditez en 10 secondes votre devis officiel PDF signé pour votre service finances (ou appelez le 09 61 44 46 64, contact : Jérémie TERRAL — Assistant de direction, LE SCRIBE AUDIO) :
6. Ressources Complémentaires pour les Directions de la Commande Publique & DGS
- Portail Collectivités Territoriales & Secteur Public (Kit Ouverture Fournisseur PDF en 1 Clic).
- Auditions de Négociation, Dialogues Compétitifs & Marchés Publics complexes — Guide approfondi sur la conduite des auditions contradictoires.
- Modèle Gratuit de CCTP / Cahier des Charges pour un Marché Public de Transcription de PV & Comparatif des Tarifs Marchés Publics d'Audiotypie.
- Conseil d'Administration d'EPIC, EPA, Chambres Consulaires (CCI, CMA) & Bailleurs Sociaux OPH.
- Grille Pondérée d'Évaluation Logiciel Transcription IA pour DPO & Achats Publics & Tarifs Officiels HT.
7. Questions Fréquentes des Acheteurs Publics et Secrétariats de CAO
L'enregistrement audio des auditions de candidats en procédure avec négociation ou en MAPA est-il autorisé ?
Oui, et il est même recommandé par de nombreuses directions juridiques pour prouver le respect du principe d'égalité de traitement des candidats (Art. L. 3 CCP), sous réserve d'annoncer expressément cette modalité dans le règlement de la consultation (RC) ou la lettre d'invitation à négocier et de l'appliquer de manière strictement identique à l'ensemble des soumissionnaires auditionnés.
Quel est le quorum légal d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) et comment siéger s'il n'est pas atteint ?
Par renvoi de l'article L. 1414-2 du CGCT aux règles de l'article L. 1411-5 II, le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation régulière (adressée au moins 5 jours francs avant la réunion en commune/EPCI), ce quorum n'est pas atteint, la CAO est à nouveau convoquée : elle délibère alors valablement sans condition de quorum, mention qui doit être précisément relatée en tête du procès-verbal.
Le procès-verbal de la CAO est-il communicable à un candidat évincé qui en fait la demande (CADA) ?
Une fois le marché signé, le procès-verbal de la CAO devient un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande (Art. L. 311-1 CRPA), mais uniquement après occultation préalable des mentions couvertes par le secret des affaires (Art. L. 311-6 CRPA et L. 2132-1 CCP : détail des prix unitaires des concurrents non retenus, procédés techniques exclusifs, stratégies commerciales). Travailler sur un fichier Word (.docx) 100 % modifiable facilite immédiatement la préparation d'une version occultée conforme à la doctrine CADA.
Les techniciens du service prescripteur ou le maître d'œuvre peuvent-ils voter lors de la réunion de la CAO ?
Non. Seuls le Président de la CAO (ou son représentant désigné) et les élus membres titulaires (ou suppléants remplaçant un titulaire absent) disposent d'une voix délibérative. Les agents de l'acheteur compétents dans la matière objet du marché, le comptable public et le représentant de la DGCCRF siègent uniquement avec voix consultative : le procès-verbal doit attester qu'ils n'ont pas pris part au vote final d'attribution sous peine d'annulation de la procédure.
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