PV de Conseil d'Administration d'EPIC, EPA, Chambre Consulaire (CCI, CMA) & OPH : Audio en Word & Chorus Pro

Le premier gisement de gouvernance publique en France : Conseils d'Administration, Bureaux, CSE/CSSCT et Commissions d'Appel d'Offres

L'analyse des données ouvertes de la commande publique française (DECP / BOAMP) révèle un enseignement méconnu : les établissements publics nationaux ou locaux (EPA, EPIC), les chambres consulaires, les bailleurs sociaux (OPH) et les opérateurs publics représentent plus de 26 % des marchés publics de rédaction de procès-verbaux attribués en France — devant les communes elles-mêmes.

Au sein d'un secrétariat général d'établissement public, d'une direction juridique de Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou d'un Office Public de l'Habitat, la charge documentaire cumule en effet plusieurs instances réglementaires tout au long de l'année :

1. Conseil d'Administration (CA), Conseil de Surveillance & Bureau exécutif : délibérations budgétaires (EPRD, budget rectificatif, plan pluriannuel d'investissement), conventions d'objectifs et de performance, contrôle du représentant de l'État ou de la collectivité de rattachement, scrutins nominatifs (Pour / Contre / Abstentions / Déports pour prévention des conflits d'intérêts).
2. Assemblées Générales Consulaires (CCI, CMA, Chambres d'agriculture) : séances plénières réunissant 30 à 100 membres élus, commissions finances et études économiques régionales.
3. Instances spécifiques des bailleurs sociaux (OPH, ESH, SEM immobilières) : Conseils d'Administration incluant les représentants élus des locataires, Conseils de Concertation Locative (CCL) et Commissions d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL).
4. Instances sociales et achats (CSE / CSSCT d'EPIC ou CSA / F3SCT d'EPA, CAO) : respect du délai légal de remise des procès-verbaux du personnel et traçabilité des Commissions d'Appel d'Offres (CAO) et auditions de candidats.

Le Scribe Audio permet à votre secrétariat général de couvrir l'ensemble de ces instances sur un même pot commun d'heures (sans licence punitive par siège ni tacite reconduction), en alternant librement entre pré-transcription IA en 2 passes et prestation clé en main avec double relecture humaine.

---

Les 2 Modes d'Organisation pour Votre Secrétariat Général ou Direction Juridique

Astuce gouvernance (« Formule Mixte ») : De nombreux établissements publics et chambres consulaires utilisent un Pack IA 50h (125 € HT, crédits valables à vie, 5 sièges inclus) pour leurs bureaux, commissions préparatoires et comités techniques (en générant à la demande une synthèse exécutive suivie d'un développement chrono-thématique), et activent ponctuellement la double relecture humaine à 60 € HT/h sur les 4 à 6 séances annuelles du Conseil d'Administration et du CSE/CSA.

---

Rester sous le Seuil de 60 000 € HT sur 4 Ans (Dispense d'Appel d'Offres — Art. R. 2122-8 du CCP)

Dans les marchés attribués d'établissements publics et d'organismes consulaires, le budget médian constaté sur 4 ans atteint 82 500 € HT lorsque toutes les séances sont facturées aux tarifs historiques des agences d'audiotypie (150 à 220 € HT/h), obligeant la direction des achats à instruire un MAPA ou un appel d'offres formalisé.

Depuis le relèvement du seuil de dispense à 60 000 € HT au 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386, article R. 2122-8 du Code de la commande publique), le passage à Le Scribe Audio ramène un besoin pluriannuel complet largement dans l'enveloppe d'achat direct sur devis :

---

Modèle Gratuit de Procès-Verbal de Conseil d'Administration en Word (.docx)

Téléchargez gratuitement notre trame structurée de procès-verbal de Conseil d'Administration (vérification du quorum, registre de présence, prévention des déports, exposé des rapports, teneur des débats et décompte précis des résolutions votées), 100 % modifiable sous Microsoft Word :

---

Confidentialité des Délibérations à Huis Clos, RGPD & Transparence DPO

Contrairement aux séances publiques d'un conseil municipal, les Conseils d'Administration d'EPIC, de bailleurs sociaux (CALEOL), d'hôpitaux ou de chambres consulaires traitent de dossiers stratégiques, financiers ou individuels couverts par le secret des affaires ou le secret professionnel :

• Zéro robot intrusif en visioconférence : Lors de vos conseils mixtes (présentiel + administrateurs à distance sur Teams, Zoom ou Webex), aucun bot tiers ne rejoint la réunion. Vous déposez simplement l'enregistrement audio/vidéo issu de votre régie de salle ou de votre outil interne.
• Stockage des fichiers en France chez OVHcloud : Vos enregistrements et transcriptions sont stockés en France (centres OVHcloud de Roubaix et Gravelines) sous chiffrement AES-256-GCM et TLS 1.3.
• Inférence via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) en Zero Data Retention : Le traitement IA est exécuté via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sans conservation ni entraînement sur vos données (Zero Data Retention contractuel — l'éditeur Google Cloud demeurant juridiquement une société américaine soumise au Cloud Act, comme documenté en toute transparence dans notre fiche officielle DPO Article 28 RGPD).
• Suppression immédiate et définitive en 1 clic : Dès l'approbation et l'archivage officiel du procès-verbal signé, le secrétariat général peut purger irréversiblement l'enregistrement audio et les textes associés en un clic.

---

Éditez Votre Devis PDF Officiel (Chorus Pro ou Virement SEPA) en 10 Secondes

Que votre établissement relève de la comptabilité publique (Chorus Pro avec numéro d'Engagement Juridique et Code Service) ou de la comptabilité commerciale privée (EPIC, SPL, SEM, ESH, associations — virement SEPA à 30 jours sur facture française avec TVA), générez immédiatement votre devis normé ci-dessous ou contactez-nous au 09 61 44 46 64 :

---

Ressources Complémentaires pour les Secrétariats Généraux & Achats Publics

• Modèle de CCTP & Cahier des Charges de Marché Public de Transcription (MAPA & Devis) — Nomenclature CPV complète (79550000-4, 79530000-8, 72310000-1), allotissement et critères techniques.
• Comparatif Marchés Publics : Agences d'Audiotypie vs IA 2 Passes & Relecture 60 € HT/h — Réduire de 70 à 90 % le budget de renouvellement d'un marché de procès-verbaux sur fichier audio.
• Grille d'Évaluation DPO, RGPD & AI Act (8 critères vérifiables) — Matrice prête à transmettre à votre DPO et à votre RSSI.
• Transcription de Conseil d'Administration, CODIR & COMEX (Secteur Privé) · PV de Réunion CSE & CSSCT · PV de Réunion CSA & F3SCT (Fonction Publique).
• Transcription d'Instances Universitaires (CA, CFVU, Conseil Académique) & Réunions Hospitalières (CME, Directoire, Conseil de Surveillance de CHU).

---

Questions Fréquentes (EPIC, EPA, Chambres Consulaires & Bailleurs OPH)

Un même pack d'heures peut-il servir à la fois au Conseil d'Administration, à la Direction Juridique et au CSE/CSA ?

Oui. Dès le Pack 25h (65 € HT, 3 sièges) et le Pack 50h (125 € HT, 5 sièges) — ainsi que sur le Forfait Annuel 240h (360 € HT/an, 5 sièges) — vos collaborateurs habilités partagent le même compteur d'heures tout en disposant chacun d'un espace de travail cloisonné : la secrétaire du CSE ou du CSA traite ses réunions en toute confidentialité sans que la direction générale n'ait accès à ses fichiers, et inversement.

Comment sont traités les sigles techniques propres à notre établissement (logement social, consulaire, transport, énergie) ?

Notre architecture multimodale en 2 passes analyse des segments de 20 minutes avec recouvrement contextuel, ce qui lui permet de restituer avec une haute fidélité les acronymes métier (CALEOL, CUS, RLS, TFPB, ANRU, EPRD, COP, AOM, DSP, CPER). Dans notre benchmark public reproductible déposé sur Zenodo (DOI 10.5281/zenodo.24087383), Le Scribe Audio divise par 2 à 3,5 le volume de retouches Word par rapport aux solutions concurrentes testées.