Guide d'Achat Public & Universitaire : Transcription Audio en Belgique, Suisse, Québec, Luxembourg & France
Par Jérémie Terral · Mis à jour le
Guide Pratique d'Achat Public, Universitaire & Institutionnel (Belgique, Suisse, Québec, Luxembourg & UE)
Directeurs financiers, receveurs communaux (Belgique & CPAS), secrétaires communaux (Suisse), gestionnaires de fonds de recherche (UCLouvain, ULB, ULiège, UNIGE, EPFL, UQAM, UdeM, ULaval, Uni.lu) et acheteurs européens : engagez votre prestation de transcription IA en 2 passes ou de double relecture humaine à 60 € HT/h avec facturation Hors Taxes (0 % TVA export ou autoliquidation UE) et dossier DPO clé en main.
Sommaire du guide (5 sections)
1. Kit Ouverture Fiche Fournisseur & Conformité DPO / Éthique en 1 Clic (Sans Inscription)
Qu'il s'agisse d'ouvrir un compte tiers dans le progiciel financier d'une commune wallonne ou bruxelloise, d'un CPAS, d'une commune suisse, d'une université québécoise ou d'une institution européenne, vos services comptables et votre délégué à la protection des données (DPO / préposé / responsable Loi 25) réclament des pièces signées immédiatement vérifiables. Téléchargez nos 3 documents officiels A4 signés sans formulaire :
📁 Dossier Complet d'Ouverture Tiers, Régime TVA International & Registre DPO
Pièces officielles signées prêtes à joindre à votre bon de commande administratif, dossier de subvention (FNRS, FNS, CRSH, FRQ, Horizon Europe) ou registre RGPD / nLPD / EFVP.
Bloc d'identification fournisseur prêt à copier-coller (SAP, Odoo, Civitas, Abacus, Workday, Chorus Pro)
2. Procédures d'Achat Public, Seuils de Commande Directe & Régime de TVA par Juridiction
Pour éviter les blocages fréquents liés aux abonnements mensuels américains prélevés en dollars sur carte personnelle, Le Scribe Audio fonctionne par packs d'heures non périssables (valables à vie, multi-utilisateurs jusqu'à 5 sièges inclus) ou prestation de double relecture humaine sur bon de commande dès 20 heures :
3. Guide Opérationnel par Zone : Points de Vigilance Juridiques & Comptables
🇧🇪 Belgique : Communes, CPAS, Universités (Fédération Wallonie-Bruxelles) & Secrétariats CE / CPPT
- Numéro BCE et statut TVA intracommunautaire (
BE0...) : Les universités belges (UCLouvain,ULB,ULiège,UMons,UNamur), hôpitaux, ASBL assujetties et entreprises privées disposent d'un numéro de TVA activé dans la base européenne VIES (BE0XXX.XXX.XXX) ouvrant droit immédiatement à la facturation à 0 % de TVA (autoliquidation). Pour une administration communale ou un CPAS agissant en tant qu'autorité publique non assujettie sans numéro de TVA VIES actif (ou sous le seuil d'acquisitions intracommunautaires), notre devis indique clairement le montant HTVA et la TVA applicable afin que le directeur financier engage le crédit exact au budget ordinaire. - Marchés de faible montant (
< 30 000 € HTVA) & traçabilité : Conformément à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016, un pack annuel de 50 heures (125,00 € HT) ou de 240 heures (360,00 € HT), tout comme une commande de relecture humaine de séances du Conseil communal ou du CPPT (60,00 € HT/h), s'engage par simple bon de commande du Collège communal ou du service achats après réception de notre offre PDF. Sur demande de votre service comptable, nous reportons systématiquement votre numéro d'engagement budgétaire et fournissons les références structurées nécessaires à votre circuit de validation électronique. - Guides dédiés Belgique : Consultez également notre page spécialisée Transcription Audio Belgique : PV de Conseil d'Entreprise (CE), CPPT, Communes & Universités.
🇨🇭 Suisse : Communes, Cantons, Hautes Écoles (UNIGE, UNIL, EPFL, HES-SO, ETH, UZH) & Projets FNS / SNF
- Conformité
nLPD / revDSG(RS 235.1) & Lois cantonales (LIPADGenève,LPrDVaud) : La France bénéficie d'une décision d'adéquation du Conseil fédéral suisse (art. 16 al. 1 nLPD, Annexe 1 OPDo). Le stockage primaire de vos enregistrements chez OVHcloud en France (AES-256) ne requiert donc aucune autorisation préalable du PFPDT / EDÖB. Notre fiche DPO détaille en outre avec rigueur l'inférence en 2 passes via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) en Zero Data Retention (zéro conservation, zéro entraînement, avec mention transparente de l'assujettissement juridique de Google Cloud au Cloud Act américain encadré par les Clauses Contractuelles Types et la purge immédiate en 1 clic). - Facturation
0 % TVA& projets FNS : Les subsides du Fonds national suisse (FNS / SNF) exigent des crédits non périssables affectables directement au projet sans reconduction tacite. Nos packs 25h (65,00 € HT, 3 sièges), 50h (125,00 € HT, 5 sièges) et Pass Annuel 240h (360,00 € HT, 5 sièges) répondent exactement aux règles d'éligibilité des frais de recherche FNS. - Guides dédiés Suisse (FR & DE) : Suisse Romande (nLPD, Communes & Hautes Écoles) · Deutschschweiz (revDSG, Hochdeutsch & Schweizerdeutsch).
🇨🇦 Québec & Canada : Universités (UQAM, UdeM, ULaval, McGill), Cégeps, CÉR & Loi 25
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (
EFVP, art. 17 Loi 25) & Comités d'éthique de la recherche (CÉR/EPTC 2) : Lorsqu'un renseignement personnel est communiqué à l'extérieur du Québec pour traitement technique, la Loi 25 impose de documenter la localisation, le chiffrement et l'absence d'utilisation secondaire. Notre Fiche Sécurité & RGPD signée (.PDF) et notre Modèle Word de Clauses PGD & Comité d'Éthique (.docx) vous permettent d'annexer directement ces garanties (OVHcloud France AES-256 + Google Cloud Vertex AI Europe en Zero Data Retention + suppression définitive en 1 clic dès téléchargement du.docx). - Pseudonymisation rigoureuse des corpus qualitatifs : Dans le lecteur synchronisé, le chercheur remplace en 1 clic les étiquettes d'intervenants (
Intervenant 1→Enquêté P1), étant précisé que ce codage porte sur les étiquettes de diarisation et que les noms propres prononcés à l'intérieur même des phrases sont pseudonymisés par l'équipe de recherche lors de sa relecture intégrale (2 à 3 heures par heure d'audio, contre 4 à 7 heures de frappe manuelle à partir de zéro). - Guide dédié Québec & Canada : Transcription Audio Québec & Canada : Conformité Loi 25, CÉR & Subventions CRSH/FRQ.
4. Grille Tarifaire Institutionnelle Officielle 2026 (Hors Taxes) & Deux Niveaux de Prestation
Chaque administration, laboratoire ou assemblée peut choisir librement entre l'autonomie assistée par IA en 2 passes (qui divise par 2 le temps de rédaction de vos rédacteurs et chercheurs) et la délégation clé en main avec double relecture humaine (pour vos enregistrements en langue française) :
- Précision scientifique vérifiable (Benchmark ouvert CNRS HAL & Zenodo) : Pour motiver le choix technique dans votre rapport d'attribution de marché de faible montant ou votre dossier de subvention, citez notre benchmark reproductible archivé sur CNRS HAL (https://hal.science/hal-05865820) et Zenodo (DOI
10.5281/zenodo.24215193), classant notre architecture multimodale en 2 passes n° 1 avec 2,5 fois moins de corrections manuelles que la moyenne des 10 logiciels testés. - Livrables standards et interopérables : Document Microsoft Word (
.docx) standard 100 % modifiable (comportant en bas de page la mention transparente de pré-transcription IA recommandant une vérification humaine, librement éditable pour appliquer la charte officielle de votre commune ou université après relecture), synthèse à la demande structurée en synthèse exécutive suivie d'un développement chrono-thématique horodaté (sans liste d'actions fictive), sous-titres.SRT/.VTTet export texte UTF-8 compatibleNVivo,MAXQDA,ATLAS.tietIRaMuTeQ.
5. Éditer Votre Devis Proforma Officiel PDF en 10 Secondes (Belgique, Suisse, Québec, Luxembourg & Chorus Pro)
Générez immédiatement ci-dessous un devis PDF officiel signé libellé au nom de votre commune, CPAS, université ou institution (à partir de 20 heures pour un règlement sur bon de commande et virement bancaire), ou transmettez votre demande spécifique à Jérémie TERRAL — Assistant de direction, LE SCRIBE AUDIO (info@lescribeaudio.com · +33 9 61 44 46 64) :
6. Questions Fréquentes des Services Financiers, Acheteurs Publics et Gestionnaires de Recherche
Quel est le processus exact entre l'édition du devis PDF et l'ouverture des accès collaborateurs ?
1) Vous téléchargez votre devis PDF officiel ci-dessus (ou nous demandez un devis personnalisé avec autoliquidation TVA BE0... / LU... ou export 0 % TVA Suisse / Québec à info@lescribeaudio.com). 2) Votre service des finances émet son bon de commande signé (ou renvoie le devis revêtu de la mention « Bon pour accord » et du numéro d'engagement). 3) Sous 2 heures ouvrées, nous créditons votre volume d'heures et activons jusqu'à 5 sièges collaborateurs, sans avance de frais personnelle. 4) La facture officielle (ainsi que le bon de livraison de service fait si requis) est transmise selon votre circuit comptable (PDF structuré, e-mail comptabilité fournisseurs ou dépôt natif Chorus Pro en France).
Comment justifier l'achat gré à gré auprès d'un contrôleur financier belge, suisse ou universitaire ?
Trois pièces suffisent dans 100 % des dossiers sous les seuils de faible montant (< 30 000 € HTVA en Belgique selon l'art. 92 de la loi du 17 juin 2016, < 150 000 CHF en Suisse selon l'AIMP, < 60 000 € HT en France selon l'art. R. 2122-8 du CCP) : notre devis proforma officiel HT, notre Fiche Technique DPO signée (Art. 28 RGPD / art. 16 nLPD / EFVP Loi 25) attestant l'hébergement OVHcloud en France (AES-256) et l'absence de bot de visioconférence, ainsi que notre Note Méthodologique référençant le benchmark indépendant publié sur CNRS HAL (hal-05865820) et Zenodo (10.5281/zenodo.24215193).
Les crédits achetés sur un budget annuel ou une subvention pluriannuelle ont-ils une date d'expiration ?
Les packs d'heures prépayés (2h, 5h, 10h, 25h et 50h) sont valables à vie sans aucune date d'expiration : si votre enquête de terrain universitaire ou votre calendrier de séances prend du retard d'une année budgétaire sur l'autre, aucune minute payée n'est perdue. Le Forfait Annuel 240h (360,00 € HT, soit 1,50 € HT/h) couvre quant à lui 12 mois complets à compter de sa date d'activation effective.
Proposez-vous la double relecture humaine à 60 € HT/h pour les conseils communaux belges et suisses ou les colloques québécois ?
Oui, pour l'ensemble de vos enregistrements en langue française (français de Belgique, de Suisse romande, du Québec, du Luxembourg ou d'Afrique francophone). Notre option de relecture humaine au tarif unique de 60,00 € HT par heure d'enregistrement (1,00 € HT / minute) mobilise deux transcripteurs professionnels successifs en réécoute intégrale croisée et vous livre un procès-verbal ou verbatim Word (.docx) 100 % modifiable sous 5 à 7 jours ouvrés.
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Prêt à transcrire vos premiers enregistrements ?
Testez notre IA multimodale en quelques minutes (avec lecteur audio synchronisé) ou téléchargez votre devis officiel en 10 secondes pour Chorus Pro, CSE et la double réécoute par nos relecteurs professionnels.
