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Le Scribe Audio - Logiciel de transcription audio en texte IA

Guide d'Achat Public & Universitaire : Transcription Audio en Belgique, Suisse, Québec, Luxembourg & France

Par Jérémie Terral · Mis à jour le

Belgique · Suisse · Québec · Luxembourg · Institutions UE · Chorus Pro

Guide Pratique d'Achat Public, Universitaire & Institutionnel (Belgique, Suisse, Québec, Luxembourg & UE)

Directeurs financiers, receveurs communaux (Belgique & CPAS), secrétaires communaux (Suisse), gestionnaires de fonds de recherche (UCLouvain, ULB, ULiège, UNIGE, EPFL, UQAM, UdeM, ULaval, Uni.lu) et acheteurs européens : engagez votre prestation de transcription IA en 2 passes ou de double relecture humaine à 60 € HT/h avec facturation Hors Taxes (0 % TVA export ou autoliquidation UE) et dossier DPO clé en main.

📄 Éditer un Devis Proforma Officiel HT (10 s) ➔📥 Télécharger le Kit Ouverture Fournisseur (3 PDF)
Stockage France OVHcloud (AES-256) · Inférence Google Cloud Vertex AI (région Europe, Zero Data Retention) · Tél. +33 9 61 44 46 64
Activation sous 2h ouvrées sur Bon de Commande dès 20h · Zéro CB obligatoire
Stockage France & Inférence Zone UE
Export Word (.docx) structuré
Sommaire du guide (5 sections)

1. Kit Ouverture Fiche Fournisseur & Conformité DPO / Éthique en 1 Clic (Sans Inscription)

Qu'il s'agisse d'ouvrir un compte tiers dans le progiciel financier d'une commune wallonne ou bruxelloise, d'un CPAS, d'une commune suisse, d'une université québécoise ou d'une institution européenne, vos services comptables et votre délégué à la protection des données (DPO / préposé / responsable Loi 25) réclament des pièces signées immédiatement vérifiables. Téléchargez nos 3 documents officiels A4 signés sans formulaire :

Bloc d'identification fournisseur prêt à copier-coller (SAP, Odoo, Civitas, Abacus, Workday, Chorus Pro)

Extrait de Document Officiel
Raison sociale :EURL LE SCRIBE AUDIO (Société de droit français — UE)
Siège social :37, rue Gisèle Halimi, 35650 Le Rheu, France | RCS Rennes 890 049 927
SIRET :890 049 927 00043 | N° TVA intracommunautaire (VIES) : FR44890049927 | Code NAF/APE : 8299Z
Codes CPV européens :79550000-4 (Services de dactylographie et de traitement de texte) / 79530000-8
Gouvernance :Mme Miora TERRAL (Gérante statutaire)
Interlocuteur administratif & marchés :Jérémie TERRAL — Assistant de direction, LE SCRIBE AUDIO
Téléphone officiel :+33 9 61 44 46 64 (09 61 44 46 64) | E-mail : info@lescribeaudio.com
Facturation officielle :Factures PDF conformes (Amarris Direct — Skwarel), Chorus Pro (France), report de n° de Bon de Commande / PO, autoliquidation TVA UE (0 %) ou export hors UE (0 % TVA)

2. Procédures d'Achat Public, Seuils de Commande Directe & Régime de TVA par Juridiction

Pour éviter les blocages fréquents liés aux abonnements mensuels américains prélevés en dollars sur carte personnelle, Le Scribe Audio fonctionne par packs d'heures non périssables (valables à vie, multi-utilisateurs jusqu'à 5 sièges inclus) ou prestation de double relecture humaine sur bon de commande dès 20 heures :

📊 Tableau comparatifGlissez horizontalement ➔
Juridiction & Acheteurs PublicsSeuil & Procédure d'Engagement SimplifiéRégime de TVA Applicable sur Facture LE SCRIBE AUDIOModalités de Facturation & Règlement
🇧🇪 Belgique (Communes wallonnes & bruxelloises, CPAS, Zones de police, Intercommunales, CPPT, UCLouvain, ULB, ULiège, UMons, UNamur, FNRS)Marché public de faible montant (< 30 000 € HTVA) conclu sur simple facture acceptée / bon de commande (art. 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics).0 % de TVA en autoliquidation intracommunautaire (art. 283-2 CGI / art. 196 Directive 2006/112/CE) sur n° BCE/TVA valide BE0... vérifié VIES (20 % TVA française si entité non assujettie sans n° TVA intracommunautaire).Devis PDF signé → Bon de commande communal / universitaire → Facture conforme avec référence PO + virement SEPA en EUR (ou carte Bancontact/Visa).
🇨🇭 Suisse (Communes romandes & alémaniques, Cantons, UNIGE, UNIL, EPFL, HES-SO, ETH Zürich, UZH, UNIBE, projets FNS / SNF)Adjudication de gré à gré largement sous les seuils AIMP (fournitures/services < 150 000 CHF). Engagement direct sur offre PDF signée.0 % de TVA française (prestation de services export hors UE — art. 259-1° du CGI). Le cas échéant, traitement de l'impôt sur les acquisitions côté suisse selon statut fiscal de l'institution.Devis PDF HT → Bon de commande / référence crédit FNS → Règlement par virement IBAN SEPA (EUR) sans frais côté plateforme ou carte institutionnelle CHF.
🇨🇦 Québec & Canada (UQAM, UdeM, ULaval, McGill, Concordia, UQTR, uOttawa, Cégeps, CIUSSS/CISSS, municipalités, fonds CRSH / FRQ / IRSC)Contrat de gré à gré sous les seuils d'appel d'offres public (LCOP) ou achat direct sur budget de subvention de recherche universitaire.0 % de TVA française (exportation hors Union européenne) — aucune TPS ni TVQ française n'est facturée par EURL LE SCRIBE AUDIO.Devis proforma PDF HT → Bon de commande (Purchase Order) du Service des finances → Carte d'achat institutionnelle (CAD) ou virement international SWIFT / Wise.
🇱🇺 Luxembourg & Institutions UE (Communes, Ministères, Uni.lu, LISER, Parlement/Commission/Agences UE, Délégations du personnel)Marchés de très faible valeur (< 15 000 € HT Règlement financier UE) sur simple facture après consultation directe, ou gré à gré communal luxembourgeois.0 % de TVA en autoliquidation UE sur n° LU... valide (VIES), ou exonération diplomatique / institutionnelle UE sur certificat d'exonération (art. 151 Directive 2006/112/CE).Devis PDF signé → Bon de commande officiel → Facture PDF structurée avec n° d'engagement et règlement par virement SEPA.
🇫🇷 France (Mairies, EPCI, Départements, Régions, CHU, CNRS, INSERM, Universités, Ministères, CSE)Dispense de publicité et de mise en concurrence < 60 000 € HT (art. R. 2122-8 du Code de la commande publique modifié par le décret n° 2025-1386).TVA française 20 % (EURL LE SCRIBE AUDIO, TVA FR44890049927), avec affichage net HT et TTC sur le devis et la facture.Dépôt natif sur Chorus Pro (SIRET 890 049 927 00043) avec report du n° d'Engagement Juridique (EJ), du Code Service et Bon de Livraison de service fait signé.

3. Guide Opérationnel par Zone : Points de Vigilance Juridiques & Comptables

🇧🇪 Belgique : Communes, CPAS, Universités (Fédération Wallonie-Bruxelles) & Secrétariats CE / CPPT

  1. Numéro BCE et statut TVA intracommunautaire (BE0...) : Les universités belges (UCLouvain, ULB, ULiège, UMons, UNamur), hôpitaux, ASBL assujetties et entreprises privées disposent d'un numéro de TVA activé dans la base européenne VIES (BE0XXX.XXX.XXX) ouvrant droit immédiatement à la facturation à 0 % de TVA (autoliquidation). Pour une administration communale ou un CPAS agissant en tant qu'autorité publique non assujettie sans numéro de TVA VIES actif (ou sous le seuil d'acquisitions intracommunautaires), notre devis indique clairement le montant HTVA et la TVA applicable afin que le directeur financier engage le crédit exact au budget ordinaire.
  2. Marchés de faible montant (< 30 000 € HTVA) & traçabilité : Conformément à l'article 92 de la loi du 17 juin 2016, un pack annuel de 50 heures (125,00 € HT) ou de 240 heures (360,00 € HT), tout comme une commande de relecture humaine de séances du Conseil communal ou du CPPT (60,00 € HT/h), s'engage par simple bon de commande du Collège communal ou du service achats après réception de notre offre PDF. Sur demande de votre service comptable, nous reportons systématiquement votre numéro d'engagement budgétaire et fournissons les références structurées nécessaires à votre circuit de validation électronique.
  3. Guides dédiés Belgique : Consultez également notre page spécialisée Transcription Audio Belgique : PV de Conseil d'Entreprise (CE), CPPT, Communes & Universités.

🇨🇭 Suisse : Communes, Cantons, Hautes Écoles (UNIGE, UNIL, EPFL, HES-SO, ETH, UZH) & Projets FNS / SNF

  1. Conformité nLPD / revDSG (RS 235.1) & Lois cantonales (LIPAD Genève, LPrD Vaud) : La France bénéficie d'une décision d'adéquation du Conseil fédéral suisse (art. 16 al. 1 nLPD, Annexe 1 OPDo). Le stockage primaire de vos enregistrements chez OVHcloud en France (AES-256) ne requiert donc aucune autorisation préalable du PFPDT / EDÖB. Notre fiche DPO détaille en outre avec rigueur l'inférence en 2 passes via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) en Zero Data Retention (zéro conservation, zéro entraînement, avec mention transparente de l'assujettissement juridique de Google Cloud au Cloud Act américain encadré par les Clauses Contractuelles Types et la purge immédiate en 1 clic).
  2. Facturation 0 % TVA & projets FNS : Les subsides du Fonds national suisse (FNS / SNF) exigent des crédits non périssables affectables directement au projet sans reconduction tacite. Nos packs 25h (65,00 € HT, 3 sièges), 50h (125,00 € HT, 5 sièges) et Pass Annuel 240h (360,00 € HT, 5 sièges) répondent exactement aux règles d'éligibilité des frais de recherche FNS.
  3. Guides dédiés Suisse (FR & DE) : Suisse Romande (nLPD, Communes & Hautes Écoles) · Deutschschweiz (revDSG, Hochdeutsch & Schweizerdeutsch).

🇨🇦 Québec & Canada : Universités (UQAM, UdeM, ULaval, McGill), Cégeps, CÉR & Loi 25

  1. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP, art. 17 Loi 25) & Comités d'éthique de la recherche (CÉR / EPTC 2) : Lorsqu'un renseignement personnel est communiqué à l'extérieur du Québec pour traitement technique, la Loi 25 impose de documenter la localisation, le chiffrement et l'absence d'utilisation secondaire. Notre Fiche Sécurité & RGPD signée (.PDF) et notre Modèle Word de Clauses PGD & Comité d'Éthique (.docx) vous permettent d'annexer directement ces garanties (OVHcloud France AES-256 + Google Cloud Vertex AI Europe en Zero Data Retention + suppression définitive en 1 clic dès téléchargement du .docx).
  2. Pseudonymisation rigoureuse des corpus qualitatifs : Dans le lecteur synchronisé, le chercheur remplace en 1 clic les étiquettes d'intervenants (Intervenant 1 → Enquêté P1), étant précisé que ce codage porte sur les étiquettes de diarisation et que les noms propres prononcés à l'intérieur même des phrases sont pseudonymisés par l'équipe de recherche lors de sa relecture intégrale (2 à 3 heures par heure d'audio, contre 4 à 7 heures de frappe manuelle à partir de zéro).
  3. Guide dédié Québec & Canada : Transcription Audio Québec & Canada : Conformité Loi 25, CÉR & Subventions CRSH/FRQ.

4. Grille Tarifaire Institutionnelle Officielle 2026 (Hors Taxes) & Deux Niveaux de Prestation

Chaque administration, laboratoire ou assemblée peut choisir librement entre l'autonomie assistée par IA en 2 passes (qui divise par 2 le temps de rédaction de vos rédacteurs et chercheurs) et la délégation clé en main avec double relecture humaine (pour vos enregistrements en langue française) :

📊 Tableau comparatifGlissez horizontalement ➔
Formule InstitutionnelleVolume & Sièges Collaborateurs InclusTarif Officiel HT (2026)Coût de Revient Horaire HTUsage Recommandé en Secteur Public & Recherche
Essai Institutionnel Gratuit60 minutes offertes (fichiers jusqu'à 4h)0,00 € HT (sans carte bancaire)GratuitValidation technique et qualitative sur un extrait réel de séance ou d'entretien avant engagement.
Packs Découverte & Ponctuels (À vie)2h (7,50 €) · 5h (15,00 €) · 10h (27,50 €)7,50 € à 27,50 € HT2,75 € à 3,75 € HT/hPetits projets ponctuels, mémoires de maîtrise, ASBL / OBNL par carte d'achat.
Pack Équipe 25 Heures (Valable à vie)25 heures (crédits sans expiration · 3 sièges inclus)65,00 € HT (éligible Bon de Commande)2,60 € HT / heureCommunes moyennes, CPAS, secrétariats de CPPT/CSE, projets de recherche ciblés.
Pack Institution 50 Heures (Valable à vie)50 heures (crédits sans expiration · 5 sièges inclus)125,00 € HT (éligible Bon de Commande)2,50 € HT / heureGrandes communes, intercommunales, départements universitaires, études et cliniques.
Forfait Annuel 240 Heures (12 mois)240 heures sur 1 an · 5 sièges inclus360,00 € HT / an (éligible Bon de Commande)1,50 € HT / heureAssemblées plénières régulières, consortiums FNRS / FNS / ANR / Horizon Europe, services centraux.
Abonnement Pro & Équipe (Mensuel)20 heures / mois (report auto · 5 sièges inclus)30,00 € HT / mois (résiliable en 1 clic)1,50 € HT / heureÉquipes souhaitant un lissage mensuel par carte bancaire corporate.
Option Double Relecture Humaine (FR)À la minute réelle (dès 20h sur BC ou à l'acte)60,00 € HT / heure1,00 € HT / minuteRéécoute intégrale et correction par deux transcripteurs humains successifs (livraison 5 à 7 j ouvrés).
  • Précision scientifique vérifiable (Benchmark ouvert CNRS HAL & Zenodo) : Pour motiver le choix technique dans votre rapport d'attribution de marché de faible montant ou votre dossier de subvention, citez notre benchmark reproductible archivé sur CNRS HAL (https://hal.science/hal-05865820) et Zenodo (DOI 10.5281/zenodo.24215193), classant notre architecture multimodale en 2 passes n° 1 avec 2,5 fois moins de corrections manuelles que la moyenne des 10 logiciels testés.
  • Livrables standards et interopérables : Document Microsoft Word (.docx) standard 100 % modifiable (comportant en bas de page la mention transparente de pré-transcription IA recommandant une vérification humaine, librement éditable pour appliquer la charte officielle de votre commune ou université après relecture), synthèse à la demande structurée en synthèse exécutive suivie d'un développement chrono-thématique horodaté (sans liste d'actions fictive), sous-titres .SRT / .VTT et export texte UTF-8 compatible NVivo, MAXQDA, ATLAS.ti et IRaMuTeQ.

5. Éditer Votre Devis Proforma Officiel PDF en 10 Secondes (Belgique, Suisse, Québec, Luxembourg & Chorus Pro)

Générez immédiatement ci-dessous un devis PDF officiel signé libellé au nom de votre commune, CPAS, université ou institution (à partir de 20 heures pour un règlement sur bon de commande et virement bancaire), ou transmettez votre demande spécifique à Jérémie TERRAL — Assistant de direction, LE SCRIBE AUDIO (info@lescribeaudio.com · +33 9 61 44 46 64) :


6. Questions Fréquentes des Services Financiers, Acheteurs Publics et Gestionnaires de Recherche

Quel est le processus exact entre l'édition du devis PDF et l'ouverture des accès collaborateurs ?

1) Vous téléchargez votre devis PDF officiel ci-dessus (ou nous demandez un devis personnalisé avec autoliquidation TVA BE0... / LU... ou export 0 % TVA Suisse / Québec à info@lescribeaudio.com). 2) Votre service des finances émet son bon de commande signé (ou renvoie le devis revêtu de la mention « Bon pour accord » et du numéro d'engagement). 3) Sous 2 heures ouvrées, nous créditons votre volume d'heures et activons jusqu'à 5 sièges collaborateurs, sans avance de frais personnelle. 4) La facture officielle (ainsi que le bon de livraison de service fait si requis) est transmise selon votre circuit comptable (PDF structuré, e-mail comptabilité fournisseurs ou dépôt natif Chorus Pro en France).

Comment justifier l'achat gré à gré auprès d'un contrôleur financier belge, suisse ou universitaire ?

Trois pièces suffisent dans 100 % des dossiers sous les seuils de faible montant (< 30 000 € HTVA en Belgique selon l'art. 92 de la loi du 17 juin 2016, < 150 000 CHF en Suisse selon l'AIMP, < 60 000 € HT en France selon l'art. R. 2122-8 du CCP) : notre devis proforma officiel HT, notre Fiche Technique DPO signée (Art. 28 RGPD / art. 16 nLPD / EFVP Loi 25) attestant l'hébergement OVHcloud en France (AES-256) et l'absence de bot de visioconférence, ainsi que notre Note Méthodologique référençant le benchmark indépendant publié sur CNRS HAL (hal-05865820) et Zenodo (10.5281/zenodo.24215193).

Les crédits achetés sur un budget annuel ou une subvention pluriannuelle ont-ils une date d'expiration ?

Les packs d'heures prépayés (2h, 5h, 10h, 25h et 50h) sont valables à vie sans aucune date d'expiration : si votre enquête de terrain universitaire ou votre calendrier de séances prend du retard d'une année budgétaire sur l'autre, aucune minute payée n'est perdue. Le Forfait Annuel 240h (360,00 € HT, soit 1,50 € HT/h) couvre quant à lui 12 mois complets à compter de sa date d'activation effective.

Proposez-vous la double relecture humaine à 60 € HT/h pour les conseils communaux belges et suisses ou les colloques québécois ?

Oui, pour l'ensemble de vos enregistrements en langue française (français de Belgique, de Suisse romande, du Québec, du Luxembourg ou d'Afrique francophone). Notre option de relecture humaine au tarif unique de 60,00 € HT par heure d'enregistrement (1,00 € HT / minute) mobilise deux transcripteurs professionnels successifs en réécoute intégrale croisée et vous livre un procès-verbal ou verbatim Word (.docx) 100 % modifiable sous 5 à 7 jours ouvrés.

Collectivités & Secteur Public

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