Transcription & Procès-Verbaux Organismes de Sécurité Sociale (CPAM, CAF, CARSAT, CNAV, CRAMIF, UCANSS & France Travail)
Par Jérémie Terral · Mis à jour le
Procès-Verbaux & Comptes Rendus pour Organismes de Sécurité Sociale (CPAM, CAF, CARSAT, CNAV, CRAMIF, UCANSS & France Travail)
Conseils d'administration, CSE, CSSCT, commissions d'action sociale et instances paritaires nationales ou régionales : déposez vos enregistrements audio ou visioconférences sans bot (jusqu'à 10h d'un bloc) et choisissez à la carte entre notre pré-transcription IA en 2 passes (temps de rédaction divisé par 2) ou notre double relecture humaine à 60 € HT/h.
Sommaire du guide (5 sections)
Un cadre institutionnel exigeant : CSE, CSSCT, Conseils d'Administration et Commissions d'Action Sociale
Les caisses et organismes nationaux ou régionaux de protection sociale (CPAM, CAF, CARSAT, CRAMIF, CNAV, CNAF, ACOSS / URSSAF, UCANSS, CNIEG, MSA, France Travail) tiennent chaque mois des instances à forts enjeux juridiques et sociaux :
- Comités Sociaux et Économiques (CSE) et CSSCT soumis aux délais stricts du Code du travail (
art. R. 2315-25, 15 jours calendaires pour l'établissement du procès-verbal, voire 3 jours en cas de PSE/restructuration) ; - Conseils d'Administration (CA) réunissant administrateurs patronaux, syndicaux et personnalités qualifiées, avec suivi rigoureux des votes et déclarations liminaires ;
- Commissions paritaires, Commissions d'Action Sociale (CAS) et Commissions de Recours Amiable (CRA) exigeant confidentialité absolue, anonymisation rigoureuse des dossiers allocataires/assurés lors de la relecture et destruction tracée des enregistrements après validation.
D'après les données publiques de la commande publique (DECP), ces marchés de retranscription représentent entre 25 000 € et 240 000 € HT sur 4 ans par organisme, très majoritairement confiés à des agences traditionnelles facturant 140 € à 240 € HT par heure audio — alors que l'essentiel des séances dispose déjà d'un enregistrement numérique de salle ou de visioconférence.
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5 garanties clés attendues par les DPO et Directions des Achats des organismes sociaux
- Zéro bot intrusif dans vos réunions Teams / visioconférences : aucun robot virtuel ne s'invite dans la salle de réunion paritaire ni n'aspire votre annuaire Active Directory. Vous déposez uniquement l'enregistrement sonore ou vidéo
.MP3,.M4A,.WAVou.MP4validé par le président et le secrétaire de séance. - Séparation des intervenants & comptage du temps de parole : identifiez et renommez globalement chaque intervenant (
Président,Direction,Représentant CGT / CFDT / FO / CFE-CGC) sur toute la séance avant export Word (.docx) 100 % modifiable, et consultez en 1 clic la répartition du temps de parole par locuteur (exportable en Excel/CSV). - Architecture RGPD documentée & attestation de purge PDF : vos fichiers sont stockés en France chez OVHcloud (chiffrement AES-256) ; l'inférence IA est exécutée via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sous engagement contractuel Zero Data Retention (aucune conservation ni entraînement sur vos données ; Google Cloud étant un éditeur américain soumis juridiquement au Cloud Act, cet encadrement est précisé en toute transparence dans notre Fiche DPO Art. 28). Dès approbation du PV, vous purgez le dossier en 1 clic et téléchargez votre Attestation officielle de destruction définitive RGPD (
.PDF). - Critère RSE / Sobriété numérique natif (
10 %des notes en appel d'offres) : 0 déplacement routier ou ferroviaire, datacenters OVHcloud refroidis par watercooling (PUE 1,26), et Attestation RSE « Bilan Carbone Évité » (.PDF) générable par séance. - Souplesse comptable (Budget CSE / Budget Organismes sociaux) : imputation sur le budget de fonctionnement du CSE (ou sur ligne de commande publique / accord-cadre), facturation par virement SEPA à 30 jours ou dépôt dématérialisé sur Chorus Pro, sans abonnement à tacite reconduction.
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Trame officielle conforme aux articles L. 2121-15 et L. 2121-25 du CGCT (affichage sous 7 jours et approbation du PV).
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