Transcription pour Administrateurs & Mandataires Judiciaires : Procédures Collectives, CSE 1 Jour & Rapports
Par Jérémie Terral · Mis à jour le
Administrateurs & Mandataires Judiciaires : Tenez les Délais Extrêmes des Procédures Collectives
Réunions de CSE en redressement ou liquidation judiciaire (délai réglementaire de remise du PV d'1 seul jour — art. D. 2315-25), auditions contradictoires de candidats repreneurs et dictée de bilans économiques et sociaux (BES).
Sommaire5 sections
L'Urgence Chronique des Études d'AJ et de MJ : Quand le Code du Travail Impose un PV en 24 Heures
Dans une étude d'Administrateurs Judiciaires (AJ) ou de Mandataires Judiciaires (MJ), la contrainte temporelle n'a aucun équivalent dans le reste de la vie juridique : entre l'ouverture d'un redressement judiciaire au Tribunal des activités économiques (ex-Tribunal de commerce), la recherche accélérée de repreneurs en plan de cession (art. L. 642-1 du Code de commerce), la consultation du CSE sur un PSE et l'audience en chambre du conseil devant le juge-commissaire, tout se joue en quelques jours, parfois en quelques heures.
C'est précisément dans ces procédures collectives que l'article D. 2315-25 alinéa 2 du Code du travail impose le délai de rédaction le plus court de tout le droit français :
Lorsqu'une entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire et qu'un projet de licenciement collectif (PSE) est soumis au CSE, le procès-verbal de la réunion doit être établi et transmis dans un délai d'UN SEUL JOUR (24 heures) afin d'être joint au dossier transmis à la DREETS et au juge-commissaire !
Or, une réunion plénière de présentation des offres de reprise ou d'un PSE en période d'observation dure couramment 2h30 à 5h00 dans un climat émotionnel et technique très dense. Saisir manuellement 4 heures d'audio demande 16 à 24 heures de frappe : c'est humainement impossible à livrer pour le lendemain matin sans un pipeline de pré-transcription professionnel.
Les 4 Cas d'Usage Quotidiens des Collaborateurs d'Études AJ / MJ sur Le Scribe Audio
Confidentialité du Secret des Affaires, Stockage en France (OVHcloud) et Purge en 1 Clic
Les dossiers traités par les études d'administrateurs et de mandataires judiciaires concentrent des informations hautement sensibles (risque de défaillance d'une entreprise cotée ou d'un sous-traitant stratégique, offres concurrentes sous pli confidentiel, données salariales nominatives) :
- Stockage chiffré en France métropolitaine chez OVHcloud (AES-256) et transfert sécurisé TLS 1.3 ;
- Inférence IA via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sous garantie contractuelle stricte Zero Data Retention : aucune conservation des données après traitement et interdiction absolue d'utiliser vos enregistrements ou textes pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle (par transparence juridique envers vos DSI, il est rappelé que Google Cloud demeure un éditeur de droit américain soumis au Cloud Act) ;
- Zéro bot intrusif dans vos réunions visio sensibles : lors d'une réunion confidentielle de conciliation, de mandat ad hoc ou de négociation avec les créanciers bancaires, aucun bot tiers ne vient s'afficher dans l'appel Teams (voir notre solution pour médiations et conciliations confidentielles) ;
- Suppression immédiate et définitive en 1 clic dès que le collaborateur de l'étude a exporté son document Word (
.docx) dans le logiciel métier de l'étude.
Flexibilité Multi-Collaborateurs Sans Licence Nominative Gaspillée (5 Sièges Inclus)
Dans une étude AJ/MJ, l'intensité des dossiers varie fortement selon le calendrier des audiences commerciales :
- Abonnement Pro & Équipe à 30 € HT / mois (20 heures incluses, soit 1,50 € HT / heure) : inclut jusqu'à 5 sièges collaborateurs cloisonnés (administrateur associé, collaborateurs seniors, juristes, secrétariat) avec report automatique des heures non consommées d'un mois sur l'autre ;
- Packs d'heures prépayés valables à vie sans abonnement (ex. Pack 50h à 125 € HT avec 5 sièges inclus, refacturable ou imputable dossier par dossier selon vos règles internes) ;
- Option Double Relecture Humaine (60 € HT / heure, soit 1,00 € HT / min) par deux transcripteurs professionnels successifs lorsque les délais de la procédure (hors urgence 24h) permettent une délégation complète sous 5 à 7 jours ouvrés.
Questions Fréquentes des Études d'Administrateurs et Mandataires Judiciaires
Le Scribe Audio lit-il nativement les dictaphones professionnels Olympus et Philips (.DS2 / .DSS) utilisés dans les études ?
Oui. Vous pouvez glisser directement les fichiers .DS2 et .DSS issus des dictaphones Olympus / OM System et Philips Pocket Memo / SpeechMike dans Le Scribe Audio sans aucune conversion préalable (voir notre guide dédié aux formats .DS2 et .DSS).
Chaque collaborateur de l'étude voit-il les dossiers confidentiels (mandat ad hoc / conciliation) des autres associés ?
Non : dans le cadre d'un compte Équipe (jusqu'à 5 sièges inclus), chaque collaborateur dispose de son propre tableau de bord privé et ne voit que ses propres transcriptions, sauf s'il choisit explicitement de partager un dossier précis avec un confrère ou une assistante de l'étude.
Guides & Ressources Recommandés
PV d'Assemblée Générale, Fédération & Conseil d'Administration
Retranscrivez vos Assemblées Générales (AGO/AGE), Conseils d'Administration et congrès de fédérations professionnelles en Word (.docx).
Transcription Réunion Hôpital (CHU, CME, F3SCT) & Colloques Santé
Retranscrivez vos séances de Commission Médicale d'Établissement (CME), CSE / F3SCT hospitalière et colloques médicaux en Word (.docx).
Transcription Réunion Sans Bot Intrusif
Transcrivez Teams, Zoom et Meet sans bot indésirable dans l'appel. Confidentialité RGPD garantie.
Enregistrez vos réunions, cours et entretiens (même écran éteint) ou importez vos mémos vocaux pour les transcrire en Word et PDF.
Prêt à transcrire vos premiers enregistrements ?
Testez notre IA multimodale en quelques minutes (avec lecteur audio synchronisé) ou téléchargez votre devis officiel en 10 secondes pour Chorus Pro, CSE et la double réécoute par nos relecteurs professionnels.
