Transcription pour Médiateurs, Conciliateurs & Tribunaux Arbitraux (Médiation RPS, Civile & Arbitrage)

Modes Amiables (MARD) et Arbitrage : Deux Exigences Opposées, Une Même Impérative de Confidentialité

Les praticiens des modes amiables de règlement des différends (médiateurs conventionnels et judiciaires, médiateurs internes / RPS, conciliateurs de justice) et les acteurs du contentieux privé (arbitres, secrétaires de tribunaux arbitraux CCI / CMAP / AFA / ad hoc, avocats conseils en arbitrage) partagent une contrainte absolue : aucune fuite documentaire ni aucun outil intrusif ne doit altérer la parole des parties.

Pourtant, leurs besoins rédactionnels diffèrent radicalement selon la procédure :

• En médiation d'entreprise (conflits managériaux, alertes RPS, médiation inter-entreprises) : le principe légal de confidentialité (Art. 21-3 de la loi du 8 février 1995 et Art. 1531 du Code de procédure civile) interdit que les déclarations recueillies soient produites ultérieurement devant un juge sans l'accord des parties. Lorsqu'un médiateur enregistre, avec le consentement exprès et préalable de son interlocuteur, des entretiens individuels exploratoires d'1h30 pour cartographier les points de blocage et préparer la plénière, il a besoin d'un outil de travail strictement privé, sans bot en visioconférence, purgeable en 1 clic dès l'issue du processus.
• Devant un tribunal arbitral (arbitrage commercial interne ou international) : à l'inverse, l'audition contradictoire des témoins factuels, des experts financiers et des plaidoiries sur une journée entière (4 à 8 heures consécutives, souvent bilingues français-anglais) exige un procès-verbal d'audience (Hearing Transcript) intégral en Mode Mot à mot, horodaté et numéroté ligne par ligne pour permettre aux conseils de rédiger leurs mémoires après audience (Post-Hearing Briefs) et aux arbitres de motiver leur sentence.

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En Vidéo (2 min 08) : Sécurité RGPD, Secret Professionnel & Architecture OVHcloud / Vertex AI Europe

Découvrez en 2 minutes comment vos enregistrements confidentiels sont chiffrés, traités sans aucune conservation ni entraînement de modèle IA, et purgés définitivement à votre initiative :

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1. Tableau Récapitulatif : Adapter le Protocole à Chaque Procédure Amiable ou Arbitrale

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2. Pourquoi les Cabinets d'Arbitrage et les Médiateurs Choisissent Le Scribe Audio

1. Zéro robot intrusif qui glace la parole en médiation

Lors d'un entretien individuel de médiation en situation de souffrance au travail ou d'un litige entre associés fondateurs, voir apparaître un participant automatique nommé « OtterPilot », « Fireflies Notetaker » ou « Read.ai » dans la visioconférence brise instantanément le climat de confiance. Avec Le Scribe Audio, vous déposez simplement votre fichier .m4a, .mp3, .wav, .ds2 ou .mp4 enregistré localement.

2. Jusqu'à 10 heures consécutives et gestion du bilinguisme Français / Anglais

Une journée complète d'audience arbitrale (matinée d'interrogatoires croisés cross-examination + après-midi d'audition des experts du quantum) dépasse régulièrement 6 heures d'audio et mêle interventions en français et pièces ou témoignages en anglais. Notre architecture séquentielle en 2 passes (découpage en segments de 20 minutes avec recouvrement de 5 secondes, puis couture invisible et uniformisation des locuteurs) absorbe jusqu'à 10 heures et 10 Go en un seul envoi et gère plus de 90 langues sans rupture.

3. Temps d'établissement du verbatim divisé par 2 — ou Double Relecture Humaine sous NDA

• Pour le secrétaire du tribunal arbitral ou le cabinet conseil : alors que la saisie intégrale au casque d'une audience de 6 heures représenterait 24 à 42 heures de frappe (4 à 7h par heure d'audio), la pré-transcription en 2 passes couplée au lecteur interactif synchronisé ramène la réécoute intégrale et la mise en forme finale à 2 à 3 heures par heure d'audio (temps de travail divisé par 2).
• Pour les audiences décisives nécessitant un livrable clé en main : activez notre option de correction et relecture humaine à 60 € HT / heure (soit 1,00 € HT / minute — 5 à 10 fois moins coûteuse qu'une sténotypie d'audience sur site facturée à la journée), réalisée par deux transcripteurs professionnels successifs soumis au secret professionnel, avec signature d'un accord de confidentialité (NDA) sur simple demande.

4. Transparence technique complète sur l'hébergement RGPD

Nous documentons notre chaîne de traitement sans aucune ambiguïté marketing :

• Stockage des fichiers et base de données en France chez OVHcloud, chiffrés au repos en AES-256 et en transit en TLS 1.3.
• Inférence multimodale via Google Cloud Vertex AI (en région Europe) sous engagement contractuel strict Zero Data Retention (aucune conservation des flux par Google Cloud et interdiction absolue d'entraîner des modèles sur vos données — étant précisé avec exactitude juridique que Google Cloud demeure une société de droit américain soumise au Cloud Act).
• Renommage / codage global des étiquettes d'intervenants (Arbitre Président, Conseil Demanderesse, Témoin M. Martin, Médié P1) dans le lecteur interactif avant export en fichier Word (.docx) standard 100 % modifiable, et suppression définitive en 1 clic par vos soins.

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Questions Fréquentes — Médiation, Conciliation & Arbitrage

Un médiateur a-t-il le droit d'enregistrer une séance de médiation ?

Jamais à l'insu des participants : en médiation conventionnelle ou judiciaire comme en médiation interne d'entreprise, tout enregistrement suppose l'information loyale et l'accord exprès préalable des personnes entendues, en précisant que l'enregistrement sert exclusivement à la prise de notes personnelle du médiateur couverte par la confidentialité de l'article 21-3 de la loi du 8 février 1995 (et sera détruit dès la fin de sa mission). En séance plénière conjointe, la plupart des médiateurs privilégient la prise de notes ou ne retranscrivent que leurs entretiens préparatoires individuels ou leurs propres mémos vocaux de débriefing dictés immédiatement après la séance.

Pouvez-vous signer un accord de confidentialité (NDA) et répartir la facturation entre deux parties à un arbitrage ?

Oui. Nous signons régulièrement des engagements de confidentialité spécifiques avec les cabinets d'avocats, les centres de médiation et les secrétariats de tribunaux arbitraux. Sur demande via notre formulaire de devis (ou via notre générateur de devis Chorus Pro lorsqu'une personne publique est partie), nous pouvons établir deux factures distinctes à parts égales (50 % / 50 %) au nom des conseils ou des parties désignées dans l'ordonnance de procédure.

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