Modèle de Compte Rendu & PV de Réunion du Conseil Syndical de Copropriété : Trame Word (.docx) Gratuite

Télécharger Gratuitement le Modèle Word (.docx) de Réunion du Conseil Syndical

Entre deux Assemblées Générales annuelles, c'est au sein du Conseil syndical de copropriété (article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et articles 22 à 27 du décret du 17 mars 1967) que se joue la maîtrise réelle des charges de l'immeuble : contrôle contradictoire des factures et du grand-livre du syndic, mise en concurrence des entreprises de travaux, suivi de la chaufferie et co-élaboration de l'ordre du jour de la future AG.

De plus, lorsque l'Assemblée Générale a voté une délégation conventionnelle de pouvoir élargie au Conseil syndical (articles 21-1 à 21-5 de la loi de 1965, pour un Conseil syndical composé d'au moins 3 membres titulaires), chaque décision de dépense prise à la majorité du Conseil syndical doit impérativement être consignée dans un procès-verbal signé transmis au syndic.

Téléchargez ci-dessous notre document Microsoft Word (.docx) standard 100 % modifiable (et pour la séance annuelle de vote des copropriétaires, consultez aussi notre modèle officiel de PV d'Assemblée Générale de copropriété (.docx)) :

---

Réunion de Conseil Syndical ou Visite d'Immeuble Enregistrée ? Générez le Compte Rendu 2 Fois Plus Vite

Que vous teniez votre réunion préparatoire d'AG dans le salon du président du Conseil syndical, en visioconférence avec le gestionnaire de copropriété ou lors d'une visite technique en chaufferie avec un maître d'œuvre, personne n'a envie de passer sa soirée du dimanche à taper le compte rendu de 2 heures d'échanges techniques et comptables.

Déposez l'enregistrement audio de votre réunion ci-dessous : Le Scribe Audio sépare automatiquement les voix des membres (M. Martin, Mme Dubois, M. Bernard), vous permet de diviser par 2 votre temps de rédaction et génère en 1 clic à la fois la transcription Word (.docx) 100 % modifiable et une synthèse exécutive suivie d'un développement chrono-thématique prête à diffuser aux copropriétaires :

---

1. Pourquoi Formaliser un Compte Rendu Écrit à Chaque Réunion du Conseil Syndical ?

Beaucoup de conseils syndicaux échangent uniquement par messages WhatsApp ou par courriels épars, ce qui entraîne trois difficultés majeures face au syndic professionnel et lors de l'Assemblée Générale :

---

2. Les 4 Bonnes Pratiques pour un Conseil Syndical Efficace face au Syndic

1. Tenez une réunion préparatoire de vérification des comptes avant la réunion avec le gestionnaire : contrôlez les factures sur l'extranet de la copropriété entre membres du Conseil syndical (Mme Dubois sur les contrats, M. Bernard sur les travaux), listez les anomalies dans le tableau du Point 1 de notre modèle Word, puis conviez le gestionnaire de copropriété sur les 45 dernières minutes pour recueillir ses réponses précises.
2. Enregistrez les explications techniques des entreprises et de l'architecte d'immeuble : lors des réunions sur site pour un ravalement, une réfection d'étanchéité ou un audit énergétique / DTG, enregistrez la séance sur votre téléphone. La transcription en 2 passes de Le Scribe Audio restitue avec précision les termes techniques du bâtiment (DTU, garanties décennales, lots techniques) afin qu'aucune réserve orale ne soit perdue.
3. Consolidez vos notes vocales WhatsApp d'inspection d'immeuble : si les membres du Conseil syndical s'envoient des messages vocaux WhatsApp (.opus, .m4a) après une fuite en sous-sol ou un problème de chaufferie, importez-les directement sur Le Scribe Audio (ou utilisez notre modèle de synthèse de vocaux WhatsApp) pour les transformer en note écrite datée adressée au syndic.
4. Imputez les frais de fonctionnement du Conseil syndical sur les charges générales : conformément à l'article 27 du décret du 17 mars 1967, les dépenses nécessaires au fonctionnement du Conseil syndical (dont les outils de secrétariat et packs de transcription d'heures prépayés dès 15 € HT sans abonnement) sont réglées par le syndic sur présentation de la facture et imputées en dépenses d'administration de la copropriété.

---

Questions Fréquentes — Réunion & PV du Conseil Syndical de Copropriété

Le syndic de copropriété doit-il obligatoirement assister aux réunions du Conseil syndical ?

Non. Le Conseil syndical est un organe autonome élu par les copropriétaires pour assister le syndic mais aussi pour contrôler sa gestion (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Le président du Conseil syndical convoque librement ses membres sans le syndic lorsqu'il s'agit d'éplucher les comptes ou de comparer les contrats des syndics concurrents, et convie le gestionnaire uniquement aux réunions de mise au point commune (arrêté des comptes et fixation de l'ordre du jour de l'AG).

Les comptes rendus de réunion du Conseil syndical doivent-ils être diffusés à tous les copropriétaires ?

La loi n'impose formellement qu'un compte rendu annuel d'exécution de la mission du Conseil syndical joint à la convocation de l'Assemblée Générale (article 22 du décret du 17 mars 1967). Toutefois, afficher une synthèse d'une page dans le hall d'entrée ou la déposer sur l'extranet de la copropriété après chaque réunion trimestrielle (en prenant soin de ne pas citer le nom patronymique des copropriétaires en impayés, mais uniquement le nombre de lots concernés) renforce considérablement la transparence et le taux d'adoption des résolutions en AG.

Dans quels cas le procès-verbal du Conseil syndical a-t-il une valeur juridique contraignante ?

Lorsque l'Assemblée Générale a accordé au Conseil syndical une délégation conventionnelle de pouvoir au titre de l'article 21-1 de la loi de 1965 (pour prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité simple de l'article 24 dans la limite d'une enveloppe budgétaire votée), les décisions du Conseil syndical sont prises à la majorité de ses membres (avec voix prépondérante du président en cas de partage) et doivent obligatoirement être consignées dans un procès-verbal signé transmis au syndic et annexé au rapport annuel.

---

Guides copropriété, immobilier & modèles associés

• Modèle Officiel de Procès-Verbal d'Assemblée Générale de Copropriété (Word .docx)
• Transcription Audio & Rédaction de PV pour Syndics de Copropriété et Conseils Syndicaux
• Modèle de PV d'Assemblée Générale de SCI, SAS & SARL (Word .docx)
• Modèle de Compte Rendu de Réunion de Chantier BTP & Ravalement (Word .docx)