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Le Scribe Audio - Logiciel de transcription audio en texte IA

Modèle de Procès-Verbal de Conseil d'Administration (CA) Gratuit (Word & PDF)

Par Jérémie Terral · Mis à jour le

Droit des Sociétés · SA, SAS & Mutuelles · OVHcloud France

Procès-Verbal de Conseil d'Administration : Pré-Transcription Audio & Modèle Word (.docx)

Directions juridiques, secrétaires généraux, experts-comptables et présidents de SA / SAS : divisez par 2 le temps de rédaction de vos séances enregistrées (arrêté des comptes, conventions réglementées, résolutions) ou téléchargez notre trame Word (.docx).

📥 Télécharger la trame Word vierge (.docx)
Word (.docx) 100 % modifiable · Conforme Greffe & CAC · Option Relecture Humaine 60 € HT/h
1h de séance CA pré-transcrite en ~10 min
Stockage France & Inférence Zone UE
Export Word (.docx) structuré

Option 1 (Séance Enregistrée) : De l'Audio du Conseil d'Administration aux Résolutions Word (.docx)

Dans les Sociétés Anonymes (SA), les SAS dotées d'un organe collégial, les mutuelles et les établissements publics, une séance d'arrêté des comptes ou d'autorisation stratégique dure fréquemment 2 à 4 heures. Voici comment Le Scribe Audio permet aux directions juridiques et secrétaires de séance de diviser par 2 leur temps de rédaction (sous stockage en France chez OVHcloud chiffré en AES-256 et suppression en 1 clic) :

📊 Tableau comparatifGlissez horizontalement ➔
Débat enregistré en séance (présentiel ou visioconférence Teams / Zoom)Projet Word (.docx) 100 % modifiable + Synthèse exécutive & chrono-thématique
[01:14:20] M. Bernard (DAF) : « Le résultat d'exploitation s'établit à 1,42 M€, après dotation aux provisions de 180 k€. Le Commissaire aux comptes confirme l'absence d'observation sur les conventions L. 225-38. »
[01:16:05] Mme Dubois (Présidente) : « Mme Martin étant administratrice intéressée à la convention de bail, elle ne prend pas part au vote. Les 6 autres administrateurs votent pour : la résolution est adoptée. »
Troisième résolution — Approbation d'une convention réglementée (art. L. 225-38 C. com.) :
Après exposé du Directeur administratif et financier et audition du Commissaire aux comptes, le Conseil autorise la convention décrite.
Conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, Mme Martin, administratrice intéressée, s'abstient et ne participe pas au vote. Pour : 6 voix · Contre : 0 — Résolution adoptée à l'unanimité des votants.

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Option 2 (Trame Vierge) : Télécharger le modèle officiel de PV de Conseil d'Administration (.docx)

Si votre séance n'est pas enregistrée, accédez directement au document Word (.docx) 100 % modifiable conforme aux articles L. 225-37 et R. 225-23 du Code de commerce :

En vidéo (2 min) : comment rédiger un PV de Conseil d'Administration ou d'Assemblée Générale en Word (.docx)

Découvrez comment transformer un enregistrement audio de plusieurs heures en un procès-verbal Word (.docx) structuré par intervenant, avec le décompte exact des votes (Pour / Contre / Abstentions) et le relevé des résolutions :

Chapitres interactifs (5) — cliquez pour accéder au passage
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Les mentions obligatoires d'un procès-verbal de Conseil d'Administration

Pour être juridiquement inattaquable et opposable aux tiers, le procès-verbal doit impérativement comporter les éléments suivants prévus par l'article R. 225-23 du Code de commerce :

1. En-tête et identification de la société

  • Dénomination sociale exacte, forme juridique, montant du capital social.
  • Adresse du siège social et numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

2. Cadre spatiotemporel de la réunion

  • Date précise, heure d'ouverture et heure de levée de séance.
  • Lieu de la séance (au siège social ou en tout autre lieu prévu par la convocation).
  • Mention explicite du recours à la visioconférence ou aux moyens de télécommunication, si les statuts et le règlement intérieur l'autorisent.

3. Feuille de présence et constatation du quorum

  • Liste nominative des administrateurs présents physiquement ou par visioconférence.
  • Liste des administrateurs représentés, avec mention de l'administrateur porteur du pouvoir régulier écrit.
  • Liste des administrateurs excusés ou absents.
  • Constatation mathématique du quorum statutaire (en règle générale, la moitié au moins des membres en fonction pour une SA selon l'article L. 225-37).
  • Mention de la présence des tiers convoqués : Commissaire aux Comptes (obligatoire lors de l'arrêté des comptes), Directeur Général, représentants du Comité Social et Économique (CSE).

4. Désignation du bureau de séance

  • Indication du Président de séance (habituellement le Président du Conseil d'Administration).
  • Désignation du Secrétaire de séance (qui peut être un administrateur ou une personne extérieure au Conseil, telle que le Directeur Juridique ou l'assistant de direction).

5. Résumé des débats et vote des résolutions

  • Exposé des documents présentés aux administrateurs (rapports financiers, états de synthèse, projets de conventions).
  • Résumé fidèle des interventions, questions posées et réponses apportées.
  • Texte intégral de chaque résolution soumise au Conseil.
  • Résultat du vote pour chaque résolution avec décompte précis des voix favorables, défavorables et abstentions.
  • Mention de l'abstention obligatoire des administrateurs intéressés lors du vote sur les conventions réglementées (Article L. 225-38 du Code de commerce).

6. Signatures et consignation sur le registre officiel

  • Le procès-verbal doit être signé par le Président de séance et au moins un administrateur, ou par la majorité des administrateurs présents si les statuts l'exigent.
  • Il est ensuite retranscrit sur le registre spécial coté et paraphé tenu au siège social (ou archivé sous forme dématérialisée avec signature électronique qualifiée eIDAS).

Comment automatiser la rédaction de votre PV de CA grâce à l'enregistrement audio ?

La tenue des séances de CA alterne entre exposés financiers très denses et échanges collégiaux rapides. L'enregistrement audio permet au secrétaire de séance de participer pleinement aux débats sans avoir le nez plongé dans ses notes :

Extrait de Document Officiel
[Réunion du Conseil d'Administration enregistrée au dictaphone / micro de conférence]
⬇
[Téléversement sécurisé sur Le Scribe Audio (stockage en France chez OVHcloud)]
⬇
[Extraction automatique du verbatim mot-à-mot avec identification des administrateurs]
⬇
[Insertion instantanée des synthèses et résolutions dans la trame Word (.docx)]
⬇
[Soumission à la signature électronique des administrateurs]

Pour équiper vos salles de réunion d'un matériel adapté, consultez notre sélection de dictaphones et micros de conférence professionnels, notre comparatif et tutoriel 2026 des logiciels de transcription automatique ainsi que notre guide pour enregistrer une réunion et obtenir un compte rendu automatique (avec devis PDF officiel pour directions juridiques et secrétariats généraux).


Pourquoi la sécurité des données et le stockage en France sont-ils critiques pour un Conseil d'Administration ?

Les séances de Conseil d'Administration traitent des informations les plus stratégiques et confidentielles d'une entreprise : résultats financiers non publiés, projets de fusions-acquisitions, brevets industriels, plans sociaux ou litiges prud'homaux.

Confier ces enregistrements stratégiques à des outils grand public sans contrat de protection expose la société à des risques majeurs de fuite ou d'entraînement d'algorithmes publics sur vos données confidentielles.

Avec Le Scribe Audio, vos délibérations bénéficient d'une architecture compartimentée et hautement sécurisée :

  • Stockage sécurisé 100 % en France chez OVHcloud (Gravelines / Roubaix).
  • Inférence IA éphémère en mémoire vive : l'analyse est effectuée en mémoire volatile sous contrat d'entreprise avec clause formelle Zero Data Retention, sans conservation sur les serveurs d'inférence ni réutilisation pour l'entraînement d'IA.
  • Chiffrement fort AES-256-GCM au repos et TLS 1.3 en transit.
  • Suppression définitive en 1 clic à tout moment depuis votre tableau de bord.
  • Pour en savoir plus, consultez notre engagement complet sur la sécurité des données et le RGPD.

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Questions fréquentes sur le PV de Conseil d'Administration

Ce modèle s'applique-t-il aux SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) ?

Oui, si les statuts de votre SAS prévoient l'existence d'un Conseil d'Administration, d'un Comité Stratégique ou d'un Conseil de Surveillance. En SAS, les règles de quorum et de majorité sont fixées librement par les statuts, que vous pouvez adapter directement dans le document Word.

Combien d'administrateurs doivent signer le procès-verbal ?

En SA, le procès-verbal est signé au minimum par le président de séance et au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par au moins deux administrateurs (article R. 225-23 du Code de commerce).

Quelle est la valeur d'une retranscription audio pour le Conseil d'Administration ?

L'enregistrement audio constitue un support de travail précieux pour le secrétaire général ou le secrétaire de séance. Il permet de lever toute contestation ultérieure d'un administrateur sur les termes exacts d'une résolution votée ou sur la motivation d'un vote dissident.


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