Modèle de Procès-Verbal de Conseil d'Administration (CA) Gratuit (Word & PDF)
Par Jérémie Terral · Mis à jour le
Procès-Verbal de Conseil d'Administration : Pré-Transcription Audio & Modèle Word (.docx)
Directions juridiques, secrétaires généraux, experts-comptables et présidents de SA / SAS : divisez par 2 le temps de rédaction de vos séances enregistrées (arrêté des comptes, conventions réglementées, résolutions) ou téléchargez notre trame Word (.docx).
Sommaire du guide (9 sections)
Option 1 (Séance Enregistrée) : De l'Audio du Conseil d'Administration aux Résolutions Word (.docx)
Dans les Sociétés Anonymes (SA), les SAS dotées d'un organe collégial, les mutuelles et les établissements publics, une séance d'arrêté des comptes ou d'autorisation stratégique dure fréquemment 2 à 4 heures. Voici comment Le Scribe Audio permet aux directions juridiques et secrétaires de séance de diviser par 2 leur temps de rédaction (sous stockage en France chez OVHcloud chiffré en AES-256 et suppression en 1 clic) :
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Option 2 (Trame Vierge) : Télécharger le modèle officiel de PV de Conseil d'Administration (.docx)
Si votre séance n'est pas enregistrée, accédez directement au document Word (.docx) 100 % modifiable conforme aux articles L. 225-37 et R. 225-23 du Code de commerce :
En vidéo (2 min) : comment rédiger un PV de Conseil d'Administration ou d'Assemblée Générale en Word (.docx)
Découvrez comment transformer un enregistrement audio de plusieurs heures en un procès-verbal Word (.docx) structuré par intervenant, avec le décompte exact des votes (Pour / Contre / Abstentions) et le relevé des résolutions :
Les mentions obligatoires d'un procès-verbal de Conseil d'Administration
Pour être juridiquement inattaquable et opposable aux tiers, le procès-verbal doit impérativement comporter les éléments suivants prévus par l'article R. 225-23 du Code de commerce :
1. En-tête et identification de la société
- Dénomination sociale exacte, forme juridique, montant du capital social.
- Adresse du siège social et numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
2. Cadre spatiotemporel de la réunion
- Date précise, heure d'ouverture et heure de levée de séance.
- Lieu de la séance (au siège social ou en tout autre lieu prévu par la convocation).
- Mention explicite du recours à la visioconférence ou aux moyens de télécommunication, si les statuts et le règlement intérieur l'autorisent.
3. Feuille de présence et constatation du quorum
- Liste nominative des administrateurs présents physiquement ou par visioconférence.
- Liste des administrateurs représentés, avec mention de l'administrateur porteur du pouvoir régulier écrit.
- Liste des administrateurs excusés ou absents.
- Constatation mathématique du quorum statutaire (en règle générale, la moitié au moins des membres en fonction pour une SA selon l'article L. 225-37).
- Mention de la présence des tiers convoqués : Commissaire aux Comptes (obligatoire lors de l'arrêté des comptes), Directeur Général, représentants du Comité Social et Économique (CSE).
4. Désignation du bureau de séance
- Indication du Président de séance (habituellement le Président du Conseil d'Administration).
- Désignation du Secrétaire de séance (qui peut être un administrateur ou une personne extérieure au Conseil, telle que le Directeur Juridique ou l'assistant de direction).
5. Résumé des débats et vote des résolutions
- Exposé des documents présentés aux administrateurs (rapports financiers, états de synthèse, projets de conventions).
- Résumé fidèle des interventions, questions posées et réponses apportées.
- Texte intégral de chaque résolution soumise au Conseil.
- Résultat du vote pour chaque résolution avec décompte précis des voix favorables, défavorables et abstentions.
- Mention de l'abstention obligatoire des administrateurs intéressés lors du vote sur les conventions réglementées (Article L. 225-38 du Code de commerce).
6. Signatures et consignation sur le registre officiel
- Le procès-verbal doit être signé par le Président de séance et au moins un administrateur, ou par la majorité des administrateurs présents si les statuts l'exigent.
- Il est ensuite retranscrit sur le registre spécial coté et paraphé tenu au siège social (ou archivé sous forme dématérialisée avec signature électronique qualifiée eIDAS).
Comment automatiser la rédaction de votre PV de CA grâce à l'enregistrement audio ?
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Pourquoi la sécurité des données et le stockage en France sont-ils critiques pour un Conseil d'Administration ?
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Questions fréquentes sur le PV de Conseil d'Administration
Ce modèle s'applique-t-il aux SAS (Sociétés par Actions Simplifiées) ?
Oui, si les statuts de votre SAS prévoient l'existence d'un Conseil d'Administration, d'un Comité Stratégique ou d'un Conseil de Surveillance. En SAS, les règles de quorum et de majorité sont fixées librement par les statuts, que vous pouvez adapter directement dans le document Word.
Combien d'administrateurs doivent signer le procès-verbal ?
En SA, le procès-verbal est signé au minimum par le président de séance et au moins un administrateur. En cas d'empêchement du président de séance, il est signé par au moins deux administrateurs (article R. 225-23 du Code de commerce).
Quelle est la valeur d'une retranscription audio pour le Conseil d'Administration ?
L'enregistrement audio constitue un support de travail précieux pour le secrétaire général ou le secrétaire de séance. Il permet de lever toute contestation ultérieure d'un administrateur sur les termes exacts d'une résolution votée ou sur la motivation d'un vote dissident.
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